Valse hésitation du gouvernement au Sénat qui a déposé, ce mercredi 20 novembre, un amendement au projet de budget 2025 de la Sécurité sociale créant une franchise sur les dispositifs de santé (pansements, orthèses et prothèses, stimulateurs cardiaques…) avant de le retirer, sur fond de recherches d’économies tous azimuts.

Aujourd’hui, il n’existe pas de franchise sur les dispositifs médicaux, mais des franchises sur les médicaments et actes paramédicaux (1 euro par boîte ou acte) et sur les transports sanitaires (quatre euros par transport). Mesures politiquement inflammables, celles-ci avaient doublé au printemps provoquant une levée de boucliers.

Dans l’amendement initialement déposé par le gouvernement, le montant de cette nouvelle franchise n’était pas précisé, celui-ci étant à déterminer par voie réglementaire. "Les dépenses totales de dispositifs médicaux représentent un champ important des dépenses de santé", soit "20,5 milliards d’euros, dont 11 milliards d’euros remboursés par l’Assurance maladie", justifiait le gouvernement dans l’amendement.

Une économie de 259 millions d’euros

Interrogé sur le dépôt de cette proposition, le ministère de la Santé a seulement indiqué que l’amendement avait été retiré, sans plus de précisions. Le Sénat, qui aurait pu examiner la proposition en fin de semaine dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, se serait sauf surprise opposé à cette nouvelle franchise : la rapporteure LR de la branche maladie, Corinne Imbert, a en effet indiqué à l’AFP y être défavorable.

Dans un rapport de mars 2024, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait calculé que l’instauration d’une franchise de 1 euro sur les dispositifs médicaux générerait une économie de 259 millions d’euros, en étant soumise à un plafond de 50 euros par an et par patient. Les dispositifs médicaux incluent de nombreux produits, comme les prothèses auditives, les stérilets, les dispositifs de traitement de l’apnée du sommeil ou de contrôle du diabète…

Cette volte-face sur la proposition d’une nouvelle franchise intervient sur fond de recherches d’économies sur les dépenses de santé et de dérapage des comptes avec un déficit attendu de 18 milliards d’euros pour la Sécurité sociale en 2024 et une prévision de -16 milliards pour 2025.