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Maison de l''Artisanat et du Commerce

La Maison de l’Artisanat et du Commerce a ouvert ses portes le 6 décembre 2024.

Présentation

Dédiée spécifiquement aux commerçants et aux artisans exerçant sur la ville de Nice, ce lieu unique d’échanges et de rencontres, a pour vocation de proposer une offre diversifiée et adaptée ainsi que de permettre d’y réaliser de nombreuses démarches.

Une volonté forte de proximité et de simplification des procédures a poussé les équipes à repenser les formulaires, les rendre facile d’accès, de compréhension et surtout, de les dématérialiser afin de permettre le dépôt d’un dossier à tout moment via la plateforme dédiée.

Permanences sans Rendez-vous

Besoin d’information ? Une question ? Des spécialistes seront présents pour vous répondre


Régie : Lundis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 Marchés et brocantes : Lundis de 14h à 16h30 Terrasses : Lundis de 9h à 12h et Mercredi de 14h à 16h30 Publicité et enseignes : Mardis de 9h à 12h Hygiène : Mardis de 14h à 16h30
Direction commerces et artisanat : Vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 Etablissement Reçevant du Public : Vendredis de 14h à 16h30





Infos pratiques




Maison de l’Artisanat et du Commerce

45 Rue Gioffredo 06000 Nice

Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 16h30

Téléphone : 04 97 13 28 29

 





Vos démarches





Terrasse - objets mobiles

Une demande doit être formulée pour positionner sur le domaine public des tables et des chaises constituant une terrasse en vue d'exercer une activité de restauration sur place mais aussi pour tout objet mobile



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Démarches dématérialisées terrasses
Démarches dématérialisées objets mobiles
Toutes les informations réglementaires pour effectuer ces démarches







Publicité, Enseignes, Store, TLPE

L'installation d'enseigne, de pré-enseignes ou de publicité où encore d'un store nécessiste une déclaration préalable mais aussi le paiement de la Taxe Locale de Publicité Extérieure



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Faire une demande d’autorisation préalable d’installation d’enseigne Faire une déclaration préalable d’installation de publicité ou de préenseigne Faire une demande de store
Faire une déclaration TLPE
Toutes les informations réglementaires pour effectuer ces démarches







Débit de boisson & buvettes

Vous souhaitez une ouverture, une mutation ou une translation d’une licence de débit de boisson ou mettre en place une buvette ?



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Démarches licence et débit de boisson
Demande pour mettre en place une buvette
Toutes les informations réglementaires pour effectuer ces démarches









Etablissement Recevant du Public

La création, l'aménagement ou la modification d'un ERP doivent être autorisés par la mairie. L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d'urbanisme.



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Toutes les informations réglementaires







Organiser une manifestation

Vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur le domaine public ? Selon la manifestation envisagée, une demande et/ou une déclaration d’autorisation est nécessaire



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Toutes les informations réglementaires pour effectuer cette démarche







Dérogation horaire

Les demandes de fermeture tardive d’un restaurant ou d’un débit de boissons au-delà de 00h30 doivent se conformer à la règlementation



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Faire une demande de dérogation horaire
Toutes les informations réglementaires pour effectuer ces démarches









Exploitation commerciale

La ville de Nice dispose d’emplacements commerciaux sur son domaine public. Leur attribution se fait à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.



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Toutes les informations nécessaires







Hygiene publique

Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique et relevant des autorités municipales : Contrôle administratif et technique des règles générales d’hygiène et les pouvoirs de police spéciale du Maire en matière de salubrité publique.



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Toutes les informations réglementaires







Travaux

Les demandes concernant l'occupation du domaine public pour travaux diffèrent selon leur nature.



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Faire une demande d'occupation du domaine public pour travaux Faire une demande d'occupation du domaine public pour travaux sous maîtrise d'ouvrage Faire une demande d'occupation du domaine public routier Toutes les informations réglementaires pour effectuer ces démarches





Partenaires extérieurs

La Maison de l’Artisanat et du Commerce a aussi une volonté d’accueillir des partenaires extérieurs qui peuvent accompagner les artisans et les commerçants dans leurs démarches.

Restez connectés les dates et les partenaires arrivent.

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