Toulon: Hubert Falco conteste son inéligibilité et lance une procédure pour retrouver ses mandats

L'ancien maire de Toulon conteste le fait que sa peine d'inéligibilité ait été mise en application à l'issue de sa condamnation en appel, alors qu'il se pourvoit en cassation. Il estime que cette mesure va à l'encontre du principe de présomption d'innocence que la Constitution prévoit jusqu'à une condamnation définitive.