Assises de Namur : les poursuites à l'égard de Cathy Y. ne sont pas irrecevables, un tuteur ad hoc doit être désigné pour l'enfant mineur de l'accusée
La désignation d'un tuteur ad hoc pour l'enfant mineur de l'accusée a ensuite été abordée. Le bâtonnier a été notifié de cette décision. La cour d'assises a suspendu les débats le temps de la désignation d'un tuteur ad hoc. ...