Mise à jour du règlement intérieur en procédure d’urgence : Le Forum du Justiciable saisit le président de l’Assemblée nationale
Le président du Forum du Justiciable revient à la charge. Après sa tribune publiée vendredi 28 juin dernier dans laquelle, il dénonçait le caractère « obsolète » et « non conforme à la Constitution » du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et appelant à la « révision urgente » de ce document, afin de permettre au Premier ministre de présenter sa déclaration de politique générale dans un cadre légal, Babacar Bâ a adressé hier, samedi 29 juin, une lettre au président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop. Dans cette correspondance, avec ampliation aux présidents des groupes parlementaires Benno Bokk Yakaar, Yewwi askan wi, Liberté et démocratie et changement, mais aussi, aux représentants non-inscrits, le président du Forum du Justiciable demande la « mise à jour du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en procédure d’urgence ».
« Nous venons par cette présente, solliciter auprès de votre haute autorité, la mise à jour du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, suite à la suppression des dispositions relatives au Premier ministre, notamment les articles 97, 98, 99 portant respectivement sur la Déclaration de politique générale, sur la question de confiance et sur la motion de censure (cf loi n°2019-10 du 14 mai 2019 portant révision de la Constitution) », a-t-il écrit.
Poursuivant, Babacar Bâ souligne que « cette mise à jour s’impose, à la faveur de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 10 décembre 2021, du projet de loi constitutionnelle n°38-2021 restaurant le poste de Premier Ministre ». « Dans le souci de préserver la stabilité de l’institution parlementaire et dans l’intérêt supérieur de la nation, il serait souhaitable que la majorité parlementaire prenne, sans délai et avec le concours précieux de l’ensemble des députés, l’initiative de mettre à jour le règlement intérieur, pour permettre au Premier ministre de faire sa Déclaration de politique générale, en toute légalité, conformément à l’article 55 de la Constitution », insiste-t-il encore.
Sud Quotidien
« Nous venons par cette présente, solliciter auprès de votre haute autorité, la mise à jour du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, suite à la suppression des dispositions relatives au Premier ministre, notamment les articles 97, 98, 99 portant respectivement sur la Déclaration de politique générale, sur la question de confiance et sur la motion de censure (cf loi n°2019-10 du 14 mai 2019 portant révision de la Constitution) », a-t-il écrit.
Poursuivant, Babacar Bâ souligne que « cette mise à jour s’impose, à la faveur de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 10 décembre 2021, du projet de loi constitutionnelle n°38-2021 restaurant le poste de Premier Ministre ». « Dans le souci de préserver la stabilité de l’institution parlementaire et dans l’intérêt supérieur de la nation, il serait souhaitable que la majorité parlementaire prenne, sans délai et avec le concours précieux de l’ensemble des députés, l’initiative de mettre à jour le règlement intérieur, pour permettre au Premier ministre de faire sa Déclaration de politique générale, en toute légalité, conformément à l’article 55 de la Constitution », insiste-t-il encore.
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