Quatre mois de prison avec sursis pour un coiffeur qui employait des salariés en situation irrégulière à Moulins

Le patron d’un salon de coiffure, à Moulins, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir employé des salariés sans-papiers, ni déclaré leurs heures de travail correctement. Il a aussi l’interdiction de gérer une société.

Un coiffeur du centre-ville de Moulins avait été jugé le 29 mai pour travail dissimulé. Le tribunal a rendu son délibéré, mercredi 3 juillet.

Ce quinquagénaire, de nationalité tunisienne, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et a l’interdiction définitive de gérer une entreprise. Il devra aussi s’acquitter d’une amende de 2.000 euros et sa société d’une amende de 10.000 euros.

Entre 2019 et 2022, son salon de coiffure avait employé trois salariés tunisiens, qui travaillaient sans autorisation, sous de fausses identités. Avec parfois des heures déclarées à l’Urssaf inférieures à celles effectuées.

Lors de l’audience, l’homme avait plaidé la bonne foi, expliquant avoir voulu tout faire dans les règles, devant l’incrédulité de procureur de la République, convaincu que « le coiffeur savait que ses employés n’avaient pas de titre, car ils étaient originaires du même coin ». Le magistrat avait d’ailleurs requis une peine d’amende de 5.000 euros à son encontre, plus lourde donc, que celle décidée par le tribunal.

La constitution de partie civile de l’Urssaf a été déclarée recevable, mais ses demandes d’indemnisations ont été rejetées. L’organisme avait fait valoir le manque à gagner en cotisation, avec la minoration du nombre d’heures déclarées des employés.

En partie relaxé

Maître William Hillairaud, l’avocat de la défense, avait demandé la relaxe pour l’ensemble des faits reprochés, qui comprenaient aussi « l’exploitation d’une activité artisanale sans le contrôle d’une personne qualifiée », qu’il contestait avec l’appui d’un article récent du Code de l’Artisanat. Celui qui est diplômé en Tunisie et coiffeur depuis 1992 a ainsi été relaxé pour ce chef de prévention.

 

Emeric Enaud