L'entreprise de désamiantage NSDP de Feytiat et sa dirigeante condamnés à plus de 100.000 euros d'amende

Après un procès tendu, la société NSDP de Feytiat et sa dirigeante ont été condamnées, jeudi 1er août, par le tribunal judiciaire de Limoges. En plus des amendes et des peines de prison, elles sont interdites d’exercer.

Le délibéré a duré de longues minutes, symbole d’un procès hors norme. En mai et juillet, dans une audience en deux temps, les dirigeants de la société de désamiantage Nouvelle Société Déconstruction Plus, basée à Feytiat, avaient été jugés pour harcèlement et mise en danger de la vie d’autrui, devant le tribunal judiciaire de Limoges, à la suite des plaintes d’une cinquantaine de salariés.

Prison et amendes

Après un mois de réflexion, la juridiction a choisi de condamner les responsables. Et les peines, dévoilées jeudi et publiées par France 3, sont à la hauteur des tensions, qui avaient émaillé les audiences. Une peine de prison et un total de plus de 100.000 € d’amende ont été prononcés par le tribunal.

La société a été condamnée à 75.000 euros d’amende ainsi qu’un total de 30.000 euros d’amende pour les infractions liées au Code du Travail pour chaque salarié concerné. Deux contraventions ont aussi été prononcées pour un total de 1 000 euros. Début juillet, le parquet avait requis 75.000 € d’amende à l’encontre de la société NSDP, 1.000 € pour chacune des 32 contraventions au Code du travail, et 1.000 € de contravention.

Les parties civiles indemnisées

La dirigeante a écopé de 30.000 euros d’amende et 15.000 euros d’amendes pour des infractions spécifiques au Code du travail concernant certains salariés, comme l'infraction "de mise à disposition d'équipements inappropriés présentant des défaillances importantes". 

La cheffe d’entreprise a également été reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui ou encore de harcèlement moral. Le tribunal l'a condamnée à deux ans d’emprisonnement, assortis de trois ans de sursis probatoire, une interdiction définitive d’exercer toute activité en lien avec l’amiante et l’interdiction de gérer une société pendant cinq ans. Des peines assez proches des réquisitions, prononcées début juillet : deux ans de prison ferme sans aménagement et une amende de 30.000 €.

Le mari de celle-ci a été reconnu coupable de harcèlement moral au préjudice d'une dizaine de salariés et condamné à six mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de deux ans. Il a pour obligation de réparer les dommages causés et de payer les sommes dues au trésor public, ainsi que de s'acquitter d'une amende de 5.000 euros. Le tribunal lui a notifié une interdiction d'exercer son activité professionnelle pour une durée de cinq ans. 

Les 48 salariés qui se sont constitués partie civile ont reçu des indemnisations allant de 5.000 euros à 44.000 euros. « « On nous mettait la pression, il fallait que ça aille vite, on nous disait que les consignes de sécurité, c’était une perte de temps », expliquait, à l’audience, un des opérateurs de chantier. Les témoignages des inspecteurs du travail, pointant des défauts de « traçabilité », avaient été récusés par la défense. « Les personnes censées répondre juridiquement répondent à côté. Moi, je peux vous répondre, on a tous les textes », affirmait alors la dirigeante.

Interdictions d’exercer

À l’issue du procès, elle avait annoncé, dans un communiqué, la poursuite de ses activités, soulignant « l’engagement constant de la société envers la protection de ses employés et la qualité de ses opérations ».

En prononçant une interdiction d’exercer à l’encontre de la dirigeante, mais aussi de la société, le tribunal en a décidé autrement. La sanction reste néanmoins susceptible d’appel.

 

Sébastien Dubois et Émilie Montalban