Commission des lois de l’Assemblée nationale: Benno rejette le projet de loi sur la suppression du Cese et du Hcct
Les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains ont tenu leur réunion ce samedi. Moussa Diakhaté et sa commission se réunissaient pour l’examen du projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution en perspective de la suppression du haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et le conseil économique, social et environnemental. Au terme de la réunion de la commission des lois, 14 ont approuvé la suppression contre 16 notamment avec tous les membres de Benno qui ont rejeté le projet de loi.
Source : https://www.jotaay.net/Commission-des-lois-de-l-As...