Fiscalité en France : après l’électricité, le gouvernement songe à s'attaquer au gaz

Lors d'un point presse ce 11 octobre, la ministre de la Transition écologique et de l’Énergie Agnès Pannier-Runacher a annoncé que le gouvernement allait proposer «une hausse de la fiscalité sur le gaz», par la voie d’un amendement au Projet de loi de finances (PLF). 

«L’enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l’augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5 % sur l’installation de chaudières à énergies fossiles et enfin par voie d’amendement gouvernemental, au travers d’une hausse de la fiscalité sur les billets d’avion et sur le gaz», a-t-elle déclaré.

Une hausse justifiée, selon elle, par la nécessité d'envoyer des «signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées». 

«Il est surtout important d’éviter que des politiques publiques et de l’argent public rendent les solutions carbonées moins chères que les solutions décarbonées» a ajouté Agnès Pannier-Runacher, notamment en référence à la hausse de la fiscalité de l’électricité, en grande partie décarbonée dans l'Hexagone grâce à son parc nucléaire. 

La veille, invitée à la matinale d'une chaîne privée, la ministre française avait confirmé que les taxes sur l'électricité allaient «effectivement augmenter».

Le 5 octobre, Le Parisien avait révélé que Bercy songeait à rehausser, au delà de son taux initial, la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Cette taxe avait en effet été fortement abaissée, dans le cadre du« bouclier tarifaire» mis en place fin 2021 par le gouvernement français, lors de la flambée des prix de l'énergie sur les marchés au sortir de la crise sanitaire.

«Pour chaque problème, ces gens trouvent un impôt ou une taxe à créer ou augmenter»

«Ce qui est proposé dans le texte du gouvernement, c'est d'aller un peu plus loin» a concédé Agnès Pannier-Runacher, après avoir évoqué un retour de la TICFE "à son niveau initial". Une hausse qui, à en croire le raisonnement de la ministre, devrait être indolore pour une grande partie des consommateurs, dans la mesure où le prix de l'électricité «a énormément baissé».

Une baisse du kilowattheure derrière laquelle s'est également retranché ce 11 octobre, le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin, également convié sur le plateau d'une matinale. «L'engagement que je prends là, c'est que la facture d'électricité pour tous les Français qui sont au tarif réglementé, en février, baissera de l'ordre de 9 à 10%» a-t-il déclaré, rappelant l'«importance» de la protection de l'État français pendant la crise.

Celui-ci n'a pas répondu quant au niveau auquel s'élèvera la TICFE au 1er février, date prévue de la hausse, dans la mesure où le prix réel de l'électricité à ce moment-là n'est pas encore connu.

L'argumentaire de l'exécutif n’a pas fait mouche, à commencer par le journaliste l'interviewant. «J'entends bien que le prix de marché baisse, mais il remontera un jour et quand il remontera on paiera notre électricité beaucoup plus cher, notamment à cause de cette taxe» a ainsi souligné François Langley.

«Pour chaque problème, ces gens trouvent un impôt ou une taxe à créer ou augmenter», a pour sa part taclé sur X le député et porte-parole du Rassemblement National Thomas Ménagé.

Une certaine appréhension régnait également dans les milieux syndicaux, à l'instar de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), qui s’est ému de cette double annonce. «Alors que les étudiants ne se chauffent déjà pas à cause du coût de l’électricité, le gouvernement décide d’augmenter la taxe sur l’électricité ce qui va entraîner une aggravation de la pauvreté» a lancé sur X le syndicat étudiant, exigeant le «blocage des prix».