Patronat et syndicat trouvent un accord sur l’assurance-chômage et l’emploi des seniors

«Les partenaires sociaux trouvent un compromis qui reste à valider». La Confédération Générale du Travail (CGT) Ingénieurs, Cadres & Techs a salué l’accord trouvé avec le patronat concernant les règles en matière d’assurance-chômage et d’emploi des seniors.

Invités par le gouvernement à échanger sur ces deux sujets les représentants des employeurs et des salariés ont donc trouvé un terrain d’entente.

Le Medef et l’Union des entreprises de proximité (U2P) ont affirmé qu’ils signeraient les documents présentés, ce qui devrait aussi être le cas de la CFDT et la CFTC Force ouvrière (FO) a de son côté temporisé.

Les travaux des partenaires sociaux du 14 novembre ont donné lieu à la production de trois documents, l’un sur l’assurance chômage, l’autre sur l’emploi des seniors et un dernier sur l’«évolution du dialogue social». La CGT, si elle a salué l’accord, ne devrait pas signer les trois textes mais seulement un ou deux accords à l’image d’autres syndicats contestataires.

Le gouvernement célèbre une petite victoire

La porte parole du gouvernement Maud Bregeon s’est félicitée sur les ondes de France Info de cette perspective d’accord, affirmant : «ça démontre que la méthode qui est celle du Premier ministre du gouvernement de laisser la place au dialogue social, de prendre le temps d'échanger, de prendre le temps de négocier. Ce n'est pas facile, mais ça porte ses fruits».

Les documents présentés changent les règles en matière d’assurance chômage. Pour s’inscrire pour la première fois à celle-ci, il faudra  désormais avoir travaillé au moins cinq mois et non six au cours des derniers 24 mois. La mesure représente un coût de quelques 440 millions d’euros sur quatre ans pour le régime d’assurance chômage. L’allocation chômage, elle, sera versée identiquement chaque mois sur la base de 30 jours ce qui, sur une année complète, supprime cinq jours d’indemnisation et même six, lors des années bissextiles. Une mesure qui doit rapporter 1,2 milliard sur quatre ans à l’État.

Du côté de l’emploi des seniors, les bornes d’âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue sont relevées de deux ans. Cette mesure et d’autres ajustements devraient rapporter 350 millions d’euros sur quatre ans. Par ailleurs, la dégressivité de l’allocation chômage, qui concerne les hauts revenus, ne sera plus appliquée à partir de 55 ans, contre 57 ans jusqu’à présent.

Des dispositions concernant les allocataires frontaliers devraient également rapporter 1,4 milliard d'euros sur quatre ans à l'État. Tout comme les mesures visant à limiter des «effets d’aubaine» dans la création d’entreprise alors que dans certains, les allocataires peuvent percevoir une aide sans avoir repris de CDI à plein temps. Les cotisations patronales pour l’assurance chômage, elles, devraient passer de 4,05% à 4% du salaire brut. Ce qui devrait coûter près de 1,5 milliard d’euros sur quatre ans. Enfin, afin de sécuriser la situation des travailleurs saisonniers sur le marché du travail, la condition d’affiliation est abaissée à 5 mois.

En pleine période de tensions sociales avec des grèves dans les secteurs aériens et ferroviaire et alors que les agriculteurs se mobilisent, cette perspective d’accord entre les partenaires sociaux donne un peu d’air au gouvernement.