La CPI émet des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant
La Cour pénale internationale (CPI) a émis ce 21 novembre des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, six mois après que le procureur en chef Karim Khan en ait fait la demande.
Le tribunal basé à La Haye a également émis un mandat d'arrêt contre Mohammed Diab Ibrahim al-Masri, le chef militaire du Hamas, plus connu sous le nom de Mohammed Deif, malgré les affirmations israéliennes selon lesquelles il a été tué à Gaza.
Les Israéliens et Deif sont accusés d’une série de «crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre le 8 octobre 2023 au moins et le 20 mai 2024 au moins, jour où l'Accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt», peut-on lire dans un communiqué de presse publié sur le site Internet de la CPI.
C'est la première fois depuis sa création en 2002 que la Cour émet des mandats d'arrêt contre de hauts responsables alliés à l'Occident.
Le 20 mai dernier, le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, avait annoncé avoir déposé une demande de mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant, ainsi que contre les dirigeants du Hamas Yahya Sinwar, Ismail Haniyeh et Mohammed Deif.
Haniyeh, le chef politique du Hamas, a été assassiné en Iran le 31 juillet, tandis que son successeur Sinwar a été tué le 16 octobre sur le front à Gaza. Israël a déclaré en août avoir tué Deif, une affirmation démentie par le Hamas.
La Cour a-t-elle un pouvoir d’exécution ?
La chambre a déclaré que les mandats d'arrêt sont classés «secrets» mais qu'elle a décidé de les publier parce que «des comportements similaires à ceux mentionnés dans le mandat d'arrêt semblent se poursuivre», faisant référence à l'assaut continu d'Israël sur Gaza et à la poursuite de la détention des otages israéliens par le Hamas.
«En outre, la chambre considère qu'il est dans l'intérêt des victimes et de leurs familles qu'elles soient informées de l'existence des mandats», a-t-elle souligné.
Israël n’est pas membre de la CPI, mais l’État de Palestine en est devenu membre en 2015. En conséquence, la Cour peut enquêter sur des individus israéliens pour des crimes commis en Palestine occupée, qui comprend la bande de Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est.
Les 124 États signataires du Statut de Rome, traité instituant la Cour, sont désormais tenus d’arrêter les personnes recherchées et de les remettre à la CPI à La Haye. Un procès ne peut pas commencer par contumace.
La Cour n'a toutefois pas de pouvoir d'exécution. Elle compte sur la coopération des États membres pour arrêter et traduire les suspects. Le ministre néerlandais des Affaires étrangères a rapidement déclaré que son pays était prêt à exécuter les mandats d'arrêt.