Assemblée nationale: Les députés convoqués pour examiner deux projets de loi, ce samedi 14 décembre 2024
Les Députés sont convoqués en séance plénière, ce samedi 14 décembre 2024, à 10h 00.
L’ordre du jour prévoit l'examen du Projet de loi n°13/2024 relatif à la révision de la Constitution, ainsi que du Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, et de la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 concernant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.
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Ministère de la Justice - Sénégal
⏺️ Projet de loi n°13/2024 portant révision de la
Constitution ;
⏺️ Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales", lit-on dans un communiqué de l'Assemblée nationale.
L’ordre du jour prévoit l'examen du Projet de loi n°13/2024 relatif à la révision de la Constitution, ainsi que du Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, et de la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 concernant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.
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Ministère de la Justice - Sénégal
⏺️ Projet de loi n°13/2024 portant révision de la
Constitution ;
⏺️ Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales", lit-on dans un communiqué de l'Assemblée nationale.