La Cour d'appel valide la procédure contre Guy Marius Sagna : Le procès sur le fond prévu en mars 2025
Le dossier du député Guy Marius Sagna sera débattu sur le fond le 3 mars 2025. C’est ce qu’a révélé hier, lundi 23 décembre 2024, le juge d’appel de Dakar, qui statuait sur l’exception d’incompétence soulevée par son avocat, Me Moussa Sarr, le 1er juillet dernier, lors du procès. Comme rapporté par "Les Échos", la Cour d’appel, suivant les réquisitions du Procureur général, a rejeté ladite exception, avant de programmer les débats au fond à la date mentionnée.
Selon "Les Échos", repris par "Senenews", Me Moussa Sarr avait soutenu, lors de l’audience où l’affaire avait été retenue pour plaidoirie, que son client, Guy Marius Sagna, bénéficie d’un privilège de juridiction. Devant le prétoire, l’avocat avait souligné la double qualité de député et d’activiste de son client. « Il a été condamné le 14 octobre 2021 à trois mois de prison assortis du sursis. Mais, à la suite de cette condamnation, il a été élu député le 31 juillet 2022 et installé le 12 septembre 2022 à l’Assemblée nationale. En outre, il est également membre du parlement de la CEDEAO. Actuellement, il siège doublement en session : au parlement sénégalais et au parlement de la CEDEAO, du 1er juillet jusqu’au 24 juillet. Dans ces conditions, il ne peut pas être jugé en raison de sa qualité », avait expliqué Me Sarr. Toujours selon "Les Échos", l’avocat avait également souligné que « la Cour d’appel de Dakar est incompétente pour juger Guy Marius Sagna, en l’absence d’une autorisation préalable du bureau de l’Assemblée nationale ».
Dans cette affaire, Guy Marius Sagna est accusé d’avoir jeté le discrédit sur la Gendarmerie nationale. Selon "Les Échos", il avait accusé cette institution d’être « à la solde de l’ancien président de la République, Macky Sall », dans un post publié sur Facebook. Cet écrit faisait suite à un voyage effectué à Pakour, dans le département de Vélingara, avec d’autres activistes, pour dénoncer une grave spoliation foncière dont seraient victimes les populations locales. Toujours d’après "Les Échos", c’est lors de ce déplacement que Guy Marius Sagna aurait subi des brimades, ce qui aurait motivé sa sortie médiatique.
Selon "Les Échos", repris par "Senenews", Me Moussa Sarr avait soutenu, lors de l’audience où l’affaire avait été retenue pour plaidoirie, que son client, Guy Marius Sagna, bénéficie d’un privilège de juridiction. Devant le prétoire, l’avocat avait souligné la double qualité de député et d’activiste de son client. « Il a été condamné le 14 octobre 2021 à trois mois de prison assortis du sursis. Mais, à la suite de cette condamnation, il a été élu député le 31 juillet 2022 et installé le 12 septembre 2022 à l’Assemblée nationale. En outre, il est également membre du parlement de la CEDEAO. Actuellement, il siège doublement en session : au parlement sénégalais et au parlement de la CEDEAO, du 1er juillet jusqu’au 24 juillet. Dans ces conditions, il ne peut pas être jugé en raison de sa qualité », avait expliqué Me Sarr. Toujours selon "Les Échos", l’avocat avait également souligné que « la Cour d’appel de Dakar est incompétente pour juger Guy Marius Sagna, en l’absence d’une autorisation préalable du bureau de l’Assemblée nationale ».
Dans cette affaire, Guy Marius Sagna est accusé d’avoir jeté le discrédit sur la Gendarmerie nationale. Selon "Les Échos", il avait accusé cette institution d’être « à la solde de l’ancien président de la République, Macky Sall », dans un post publié sur Facebook. Cet écrit faisait suite à un voyage effectué à Pakour, dans le département de Vélingara, avec d’autres activistes, pour dénoncer une grave spoliation foncière dont seraient victimes les populations locales. Toujours d’après "Les Échos", c’est lors de ce déplacement que Guy Marius Sagna aurait subi des brimades, ce qui aurait motivé sa sortie médiatique.