Manifeste de l'Indépendance : Grâce royale au profit de 1.304 condamnés
div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifySM le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.304 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, indique le ministère de la Justice dans un communiqué./p
p class=rtejustifyLes bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 948 détenus se répartissant comme suit : - Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 33 détenus. - Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 915 détenus./p
p class=rtejustifyQuant aux bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté, ils sont au nombre de 356 personnes se répartissant comme suit : - Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes. - Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes. - Grâce sur la peine d’amende au profit de 260 personnes. - Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 19 personnes./p
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