Guerre à Gaza : cet accord d’association avec Israël que l’Union européenne veut réexaminer
"Il existe une forte majorité en faveur du réexamen de l’article 2 (sur le respect des droits humains) de notre accord d’association avec Israël. Nous allons donc nous lancer dans cet exercice", a déclaré mardi 20 mai la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, à l’issue d’une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE à Bruxelles. Cette déclaration intervient alors qu’Israël a intensifié son offensive à Gaza, faisant plus de 150 morts civils depuis le début de la semaine selon la défense civile palestinienne. Dix-sept pays sur 27, dont la France, se sont prononcés en faveur de cette révision demandée par le ministre néerlandais des Affaires étrangères.
La Commission européenne va donc vérifier si Israël respecte bien les droits humains et les principes démocratiques, conformément à l’article 2 de l’accord. Si elle devait conclure à un manquement d’Israël, une suspension de l’accord pourrait être alors décidée, a expliqué le chef de la diplomatie belge Maxime Prévot à l’AFP.
Cet accord, signé en 1995 et en vigueur depuis 2000, est censé faciliter le dialogue politique et les échanges commerciaux entre les parties.
Un cadre pour le "dialogue politique et la coopération économique"
Selon le site de la Commission européenne, principal organe exécutif de l’UE, l’accord d’association "vise à fournir un cadre juridique et institutionnel approprié pour le dialogue politique et la coopération économique entre l’UE et Israël."
Israël est seulement le 31e partenaire commercial de l’UE, mais l’UE est le premier partenaire commercial pour Israël, "représentant 32 % du total des échanges de marchandises d’Israël avec le monde en 2024", indique la Commission européenne sur son site. "34,2 % des importations d’Israël provenaient de l’UE en 2024 et 28,8 % des exportations du pays étaient destinées à l’UE."
Expansion du commerce et coopération scientifique renforcée
Le texte de l’accord d’association prévoit précisément dans son article premier que le développement des relations politiques passe notamment "par l’expansion, entre autres, du commerce des biens et des services", la libre circulation des capitaux ou encore "l’intensification de la coopération dans le domaine de la science et de la technologie". Il existe ainsi des accords préférentiels sur certains produits et droits de douane.
Comme le souligne l’ONG Amnesty International dans un communiqué, l’accord en théorie "ne s’applique pas aux produits issus des colonies israéliennes".
"Le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques"
Les deux autres objectifs de l’accord sont d'"encourager la coopération régionale en vue de consolider la coexistence pacifique et la stabilité économique et politique", et "promouvoir la coopération dans d’autres domaines présentant un intérêt réciproque."
L’article 2 dont il est question établit que "les relations entre les parties, ainsi que toutes les dispositions de l’accord lui-même, sont fondées sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, qui guide leur politique intérieure et internationale et constitue un élément essentiel du présent accord."
En février, 125 organisations de la société civile, dont Human Rights Watch, avaient déjà estimé dans une lettre commune que "l’UE et les États membres, en tant que parties à l’accord, ont désormais la responsabilité d’agir sur la base de l’article 2 et de prendre les mesures appropriées pour garantir le respect des obligations en matière de droits humains". Elles demandaient notamment "de rédiger d’ores et déjà une proposition de suspension de l’Accord d’association UE-Israël", devant ensuite être approuvée par les États membres en cas de non-respect persistant de l’accord par Israël. Amnesty International avait également demandé au même moment à l’Union européenne de "réévaluer ses accords commerciaux avec Israël au regard du respect des droits humains.".
Israël a vivement réagi après les annonces européennes. "Nous rejetons totalement l’orientation" de Kaja Kallas "qui reflète une incompréhension totale de la réalité complexe à laquelle Israël est confronté", et "encourage le Hamas à rester sur ses positions", a fustigé le porte-parole du ministère Oren Marmorstein, dans un communiqué posté sur X.