Litiges financiers : la médiation est de plus en plus pratiquée

Après avoir tenté de régler le litige directement avec le professionnel concerné, les épargnants en conflit avec un établissement financier peuvent saisir le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour plaider leur cause. Ce dernier est compétent pour tous les litiges en matière financière tels que la commercialisation de produits financiers, la gestion de portefeuille, l’épargne salariale, la tenue de comptes… Le nombre de dossiers déposés ne cesse de croître (+ 70 % depuis 2019). Sous réserve que le sujet relève du champ d’intervention de l’AMF, le médiateur proposera une solution, acceptée par les deux parties dans l’immense majorité des cas.

L’an dernier, le travail de la médiatrice, Marielle Cohen-Branche, a été marqué par la crise de l’immobilier, avec une hausse importante des litiges liés aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et au placement participatif (crowdfunding) immobilier. "Dans le cas des SCPI, les problématiques principales demeurent celles des délais de traitement et d’enregistrement des demandes de retrait et surtout de leur délai d’exécution, aggravées parfois par la dépréciation de la valeur des parts ou élargies à la remise en cause du conseil lors de la souscription", indique le médiateur dans son rapport annuel. Les premiers motifs de saisine, en nombre, demeurent toutefois le plan d’épargne en actions (PEA), notamment au sujet des délais de transfert, et l’épargne salariale.