Parlement : on n’est jamais assez pessimiste, par Denys de Béchillon

Lors de la réforme constitutionnelle de 2008, nombre de ses inspirateurs jugeait raisonnable de renforcer le Parlement parce qu’il avait mûri. Beaucoup pensaient que la plupart des verrous posés en 1958 pour le "rationaliser" – c’est-à-dire donner au gouvernement les moyens de le corseter – n’étaient plus utiles. On souhaitait, certes, remédier à l’impopularité supposée de ces verrous, mais on croyait aussi que c’était sans danger. Et c’est ainsi que, depuis les travaux du Comité Balladur jusqu’à l’adoption du texte, on a pris le parti de faire confiance à l’institution, considérant que la société avait atteint une espèce d’âge adulte.

Des pans entiers de l’édifice portent la marque de ce credo. On a laissé le Parlement fixer son ordre du jour, peser sur les nominations du président de la République, délibérer sur les projets de loi tels que déjà amendés en commission, récupérer automatiquement ceux de ses membres élus qui viennent de quitter le gouvernement. On a réservé des "niches" pour examiner les propositions de loi (d’origine parlementaire), ouvert un "droit de tirage" afin que leurs (désormais nombreux) groupes puissent fabriquer des commissions d’enquête à peu près à leur guise. J’en passe, tout en poussant un peu le bouchon parce que l’on a aussi compliqué le recours à certaines stratégies d’obstruction partisane, mais peu importe : le bilan reste net. N’en déplaise à ceux qui rêvent d’ouvrir les vannes en plus grand, on a bel et bien re-parlementarisé la France sur fond de croyance en la vertu et en l’innocuité de ce que l’on faisait. A-t-on eu tort ? C’est probable.

1) Phobie préfabriquée de l’article 49-3 mise à part, la thèse a toujours été fragile selon laquelle les Français étaient fâchés de voir le travail parlementaire placé sous la houlette du gouvernement. Au plus probable, ils n’en savaient pas grand-chose et s’en moquaient un peu. Au plus certain, la plupart d’entre eux sont aujourd’hui consternés de voir le genre de happening déjanté auquel aboutit l’orientation inverse.

2) Nous n’étions pas visionnaires, au sortir des années Chirac, sur ce qu’allait devenir l’électorat, la réalité de ses attentes, l’étendue de ses frustrations. Tout le monde glosait sur le trouble causé par la "mondialisation", mais l’arbre du mot cachait la forêt des choses. Rares étaient ceux qui voyaient venir ce qui allait suivre : la montée des populismes, la faillite de l’école, la déliquescence de la gauche, l’aversion au travail, le poids des questions migratoires, l’aptitude de la technologie à transformer notre rapport à la raison et à la vérité, l’accroissement de l’impuissance publique, la magnitude des problèmes budgétaires, le déclin en qualité du personnel politique, l’abêtissement général… Quant aux lucides, ils ont été rarissimes à traduire leur clairvoyance sur le terrain des idées institutionnelles.

3) C’était une erreur de croire en la maturation naturelle des âmes démocratiques. Mieux aurait valu se convaincre du contraire et se dire que, en matière politique, tout montre qu’il n’y a pas de progrès irréversible, pas de pédagogie nécessaire de l’histoire, pas de leçons durablement tirées de l’expérience. En tout cas, quinze ans après, l’état de nos débats comme celui de nos mœurs ne montre qu’une formidable amnésie et une non moins formidable appétence pour l’éternel retour vers ce qui nous tue.

4) Nous sommes des apprentis sorciers. Nous ne cherchons pas à nous demander ce que donneront pour de bon nos réformes juridiques. D’aucuns lancent volontiers des anathèmes et des prophéties apocalyptiques – pensons à l’hostilité suscitée par les lois "sociétales", du mariage gay à la fin de vie – mais ils sont mus par leurs seules passions et rien de bon n’en résulte jamais. A la vérité, notre hygiène juridique est désastreuse parce qu’elle ne nous pousse pas à nous projeter sérieusement dans l’incertitude sociopolitique du lendemain pour agir en conséquence. Il est vrai que cette disposition d’esprit conduirait souvent à ne pas légiférer. Mais comme la prudence antique a le goût de la mort pour les dopés que nous sommes à la magie du "changement" et à la frénésie médiatique, nous nous employons passionnément à la tenir à distance. Comme disait Lavisse, "ça ne s’est jamais très bien passé". Il n’y a guère de raison pour que ça s’arrange.

Denys de Béchillon, constitutionnaliste et professeur de droit à l’université de Pau