80 ans après la fin de la Seconde guerre mondiale et les garde-fous mis en place par la constitution allemande pour éviter le retour à un pouvoir autoritaire, la menace russe sème à nouveau le doute sur les piliers de la République allemande. Plus tôt dans l’année, l’Allemagne débattait de l’opportunité ou non de se doter de l’arme nucléaire pour se défendre à l’Est. Elle s’était pourtant engagée à ne pas l’obtenir après la guerre, notamment pour ne pas être perçue comme une menace par ses alliés.

Cette fois, ce sont les incursions de drones présumés russes qui questionnent le rôle qu’occupe traditionnellement l’armée fédérale, très encadré par des textes de lois élaborés après la guerre. Actuellement, la marge de manœuvre de l’armée allemande est très réduite.

Les leçons de l’histoire allemande

Après le survol de sites sensibles en Europe par des drones, notamment en Allemagne à l’aéroport de Munich, le ministre allemand de l’Intérieur Alexander Dobrindt a présenté plusieurs mesures visant à mieux protéger le pays. Il a notamment proposé une modification de la loi sur la sécurité aérienne pour élargir les prérogatives de l’armée allemande dans la défense intérieure du territoire. Comme l’explique la Taggeschau, la police allemande est normalement compétente contre l’incursion de drones non autorisés sur le territoire. Elle ne dispose cependant pas des armes nécessaires pour les abattre, à savoir des missiles sol-air ou air-air, contrairement à l’armée.

Or, la constitution allemande régule strictement le champ d’intervention de l’armée fédérale. Selon la Loi fondamentale, l’armée intervient exclusivement pour la défense du pays, c’est-à-dire pour le défendre d’une agression extérieure. L’Agence fédérale pour l’éducation civique (Bundes­zentrale für politische Bildung), qui dépend du ministère de l’Intérieur, explique que cet encadrement très fort de l’armée a été pensé non seulement pour tirer les leçons du nazisme, mais aussi de l’histoire plus ancienne de l’Allemagne : sous l’empire allemand, l’armée fut régulièrement déployée pour réprimer des manifestations politiques.

L’avertissement de la ministre de la Justice

Résultat : selon certains juristes et politiques, l’intervention de l’armée dans ce cadre serait impensable au regard de la constitution allemande. Selon la chaîne ZDF, les survols de drones ne représentent jusqu’ici pas les caractéristiques d’une attaque extérieure qui justifierait une intervention de l’armée.

La constitution autorise aussi l’armée à intervenir dans des cas bien précis, comme lors de catastrophes naturelles ou de "sinistres particulièrement graves". Ce n’est pas le cas des survols de drones non-armés. "La Constitution fixe des limites à ce sujet. L’exception prévue en cas de sinistre grave n’est pas prévue pour des situations comme celle que nous connaissons actuellement avec les drones", appuie auprès de la ZDF Verena Jackson, experte en droit de la sécurité à l’université de la Bundeswehr. D’autres experts, comme le constitutionnaliste Matthias Herdegen, interrogé par Der Spiegel, estiment que le terme de "défense" utilisé dans la constitution est "élastique" et peut être adapté à différentes situations de conflits.

Reste que pour le moment, seule la police est habilitée à contrer les survols de drones constatés en Allemagne, note la Taggeschau. L’armée peut venir en "soutien administratif" à la police, comme ce fut le cas à l’aéroport de Munich. La ministre de la Justice sociale-démocrate, Stefanie Hubig, en avait profité pour avertir l’armée : "Les opérations de la Bundeswehr à l’intérieur du pays ne sont autorisées que dans des limites très étroites, et ce pour de bonnes raisons. Et cela doit rester ainsi", avait déclaré la ministre auprès du journal Die Welt. La nature hybride des attaques met à mal les garde-fous démocratiques de la constitution allemande et pourrait justifier une modification de son contenu, plaident plusieurs juristes et politiques.