”Trop c’est trop”, Ensemble pour Brunehaut envisage une action en justice après des refus de transmission de documents
Le groupe d’opposition “Ensemble pour Brunehaut” dénonce des entraves dans l’accès à l’information communale. Après avoir interpellé la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), elle envisage désormais une action en justice, et auprès du ministre. ...