Aide médicale d'Etat : ces choix européens qui pourraient nous inspirer
Sébastien Lecornu aurait-il dû aller plus loin ? En début de semaine, le Premier ministre a touché - du bout des doigts seulement - à l'Aide médicale d'Etat (AME) en signant deux décrets ; l'un pour "renforcer la lutte contre la fraude", le second pour "moderniser" les systèmes informatiques afin, notamment, que les consulats aient accès aux dossiers. Aucun rabotage donc, du panier de soins gratuits garantis aux étrangers en situations irrégulières.
Réclamée de longue date par le RN, et de plus en plus par la droite ces derniers mois, cette réduction constitue une question ô combien éruptive. D'autant que l'AME a vu son coût bondir de 70 % ces dix dernières années, d'après un rapport sénatorial. Une hausse spectaculaire qui s'explique d'abord par la multiplication par deux du nombre de personnes bénéficiant de cette exception française qui a englouti en 2024 1,3 milliard d'euros du budget de l'Etat, et qui n'existe nulle part ailleurs en Europe. Revue de détails.
L'Espagne, la nage à contre-courant
Ces dernières années, Madrid a fait le chemin inverse de la plupart de ses voisins européens. Alors qu'un dispositif comparable à l'AME français avait été supprimé en 2012, celui-ci a été réintroduit en 2018, offrant aux étrangers illégaux les mêmes droits que les citoyens espagnols. Ce droit universel reste toutefois conditionné à une présence minimale sur le territoire et à une inscription auprès des services sanitaires régionaux. En outre, sa mise en œuvre dépend largement des communautés autonomes.
Le Royaume-Uni, l'"hostile environment"
En 2015, le gouvernement conservateur de David Cameron a introduit, dans le cadre du durcissement de sa politique migratoire, la Immigration Health Surcharge (IHS) ; une taxe obligatoire de 1 035 livres par adulte (776 livres pour les étudiants) et par an à laquelle les étrangers - à l'exception des demandeurs d'asile - doivent s'acquitter pour toute demande d'un visa d'une durée supérieure à six mois. Une fois le visa obtenu, ces derniers jouissent du même accès aux soins qu'un résident britannique. Concernant les "visiteurs étrangers", ceux-ci peuvent se voir facturer jusqu'à 150 % du coût réel des soins.
Le panier riquiqui du Danemark
Dans ce pays où la social-démocratie n'a cessé, au cours des dernières années, de durcir sa politique migratoire, les personnes en situation irrégulière n’ont accès qu’aux soins urgents. Faute de dispositif comparable à l’AME, un système parallèle s’est développé. Des réseaux de médecins volontaires, par exemple, assurent au cas par cas, un minimum de suivi médical. Certaines municipalités, dont Copenhague, accordent en outre des subventions à des associations et ONG, comme la Croix-Rouge danoise qui financent des cliniques associatives.
L'Autriche, l’un des systèmes les plus restrictifs
En Autriche, l’accès aux soins repose presque exclusivement sur le droit à l’assurance sociale. Les personnes en situation irrégulière, exclues de ce système, ne bénéficient ainsi d’aucun dispositif public équivalent à l’AME, et les prestations de santé sont facturées, y compris celles en situation d'urgence. Si ces dernières sont insolvables une fois sortis de l'hôpital, des procédures de recouvrement sont engagées. À Vienne et dans d’autres grandes villes, des structures comme AmberMed proposent des soins gratuits ou à très bas coût aux personnes sans assurance maladie.
Le paradoxe de l'Italie de Giorgia Meloni
La coalition gouvernementale conduite par Giorgia Meloni a fait de la lutte contre l'immigration illégale une colonne vertébrale de sa politique, sans toutefois s'attaquer aux garanties accordées aux sans-papiers en matière de santé. Pourtant, le modèle transalpin offre un panier de soins, qui, tout en étant certes, moins étendu qu'en France, reste toujours plus garni qu'au Danemark. Un paradoxe qui pourrait en partie s'expliquer par le fait que, là où l'Autriche et la Suisse, plus restrictives à l'endroit des non-cotisants, fonctionnent par contribution individuelle, l'Italie, à l'instar de la France et de l'Espagne, repose sur un système universel de financement par l'impôt.