16 января 2026 года

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Все новости

BFMTV 

"Vous venez de créer un statut qui n'est pas applicable, c'est dommage": l'Assemblée adopte la coûteuse loi sur les avantages fiscaux du bailleur privé (mais elle sera probablement inconstitutionnelle)

Les députés ont adopté jeudi soir le statut du bailleur privé dans une version renforcée par rapport à la précédente, après moults débats et retournements de situation entre le gouvernement et l'Assemblée nationale. Mais une nouvelle problématique se dessine: le texte retenu pourrait se révéler inconstitutionnel, alerte le rapporteur général du budget, en raison de sa mise en application rétroactive, au 1er janvier 2026.

France24.com (fr) 

Rohingyas: la Birmanie rejette les accusations de génocide devant la CIJ

La plus haute instance judiciaire de l'ONU, qui siège à La Haye, tient trois semaines d'audience dans cette affaire concernant la répression menée par la Birmanie en 2017 contre la minorité musulmane rohingya. La Gambie accuse le pouvoir birman de violations de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948. "Cette affaire sera jugée sur la base de faits avérés, et non d'allégations infondées", a déclaré Ko Ko Hlaing, ministre auprès de la présidence birmane, devant la cour. "Des discours... Читать дальше...

BFMTV 

Elle n'avait fourni aucune explication à son désistement de dernière minute: le polonais Eneris contraint par la justice de reprendre le spécialiste français des mini-réacteurs nucléaires Naarea (même pour une somme modique)

Malgré le retrait annoncé de l’offre d’Eneris, la justice a ordonné la reprise de la start-up nucléaire Naarea par le groupe polono-luxembourgeois afin de préserver environ une centaine d’emplois et de sauver un projet stratégique de mini-réacteurs innovants.

France24.com (fr) 

Eric Coquerel à Bercy pour consulter des documents sur la fiscalité des très riches

Tout est parti d'une déclaration de l'ancien ministre de l'Economie, Eric Lombard, qui a affirmé mardi dans une interview à Libération sur la base de travaux de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) que des "milliers" de contribuables parmi les plus fortunés, "ont un revenu fiscal de référence de zéro" et "ne paient aucun impôt sur le revenu". Ces déclarations ont suscité de vives réactions dans le champ politique à gauche, et relancé le débat sur la taxation des plus hauts patrimoines. Читать дальше...