Désormais, en Corrèze, les logements sociaux des dealers pourront être attribués aux gens qui en ont besoin

Un partenariat en faveur de la tranquillité et de la sécurité résidentielle dans le logement social en Corrèze a été établi entre les procureurs, bailleurs sociaux, services de la préfecture, police et gendarmerie

En octobre 2023, la police de Brive avait découvert dans un appartement de la tour Robespierre, à Tujac, des produits stupéfiants et des armes.

Des logements utilisés par des délinquants

« Le locataire de ce logement nourrice était incarcéré et l’appartement était utilisé par d’autres personnes », a précisé par la procureure de la République, Émilie Abrantes, qui a pris cet exemple pour illustrer l’objectif principal de la convention de partenariat, signée en sous-préfecture de Brive, en faveur de la tranquillité et de la sécurité résidentielle dans le logement social en Corrèze.

Le but : pouvoir attribuer aux personnes qui en ont besoin « ces logements qui ne sont pas utilisés à des fins correctes et ont des liens directs avec le trafic de drogue, la prostitution, des violences… », a souligné la procureure.

Faciliter les dossiers d'expulsion

La convention, signée entre les procureurs de Brive et Tulle, Brive Habitat et Corrèze Habitat, les services de la préfecture, police et gendarmerie, doit en effet permettre « de rapprocher les bailleurs sociaux et les forces de l’ordre, sous l’autorité de la préfecture et des parquets, pour une meilleure communication et un échange d’informations en amont qui vont ainsi pouvoir muscler les dossiers d’expulsion, a précisé le préfet, Étienne Desplanques. La demande d’expulsion est à l’initiative du bailleur ; elle est décidée ou pas par le juge ; le préfet, lui, autorise le recours aux forces de l’ordre. Le nombre d’expulsions en logement social est assez rare et la procédure est souvent longue. »

Chiffres. 4.300, le nombre de logements gérés par Corrèze Habitat, sur 128 communes, allant de l’immeuble collectif à la maison individuelle. Brive Habitat possède 3.500 logements en zone urbaine.

Les partenaires de la convention veulent ainsi rappeler qu’avoir un logement social est un droit mais entraîne aussi des devoirs, dont la jouissance paisible du bien mis à disposition. « Par exemple, un dealer de drogue risque une peine de prison mais aussi d’être expulsé de son logement social, a poursuivi le préfet. Cette convention rentre dans une politique de fermeté, vis-à-vis des troubles à l’ordre public à l’intérieur du logement, dans les parties publiques, voire dans la rue : des tribunaux parisiens ont déjà décidé des expulsions à la suite de violences urbaines ou trafics de drogue commis à l’extérieur, dans un quartier. »

Lutter contre les troubles à l’ordre public 

Plus généralement, le partenariat doit apporter, aux différents acteurs, « une plus grande fluidité de l’information pour lutter contre les troubles à l’ordre public », a souligné William Lliso, directeur départemental de la police nationale Pour les bailleurs sociaux, c’est aussi l’engagement de garantir la tranquillité à leurs locataires.

« Depuis 2022, nous avons recréé un emploi qui avait disparu, celui de concierge, avec la nomination de huit agents qui créent un lien avec les locataires et évitent notamment que l’environnement se dégrade », a ajouté Frédéric Soulier, président de Brive Habitat. D’autres bailleurs sociaux pourront signer cette convention. 

Christine Moutte