L'année a été compliquée pour la justice pénale sur le ressort de la cour d'appel de Riom

Des renforts en effectifs sont espérés et attendus dans les différentes juridictions qui composent la cour d'appel de Riom.

Temps fort de l’année judiciaire, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel, à Riom, est l’occasion d’installer de manière tout à fait formelle les nouveaux magistrats qui rejoignent le ressort de la juridiction.

Tout aussi traditionnellement, il s’agit également de dresser le bilan de l’activité des tribunaux au cours de l’année écoulée. « La performance au civil s’est améliorée, mais le pénal patine », résume Sophie Degouys, première présidente de la cour d’appel.

Pascale Reitzel, la procureure générale, est un peu plus rentrée dans le détail de la situation des affaires pénales où, confirme la magistrate, la situation reste effectivement « compliquée ».

Le stock d'affaire qui augmente

Toujours pour le pénal, le « stock » des affaires à juger a fortement augmenté, avec une progression de 27,9 % entre 2022 et 2023. Naturellement, les délais d’audiencement s’accentuent de la même manière. À noter qu’en 2023, selon la procureure générale, les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité « n’ont pas eu d’impact significatif » sur le nombre d’affaires à juger.

L’année a été compliquée aussi en matière criminelle. « La généralisation des cours criminelles départementales au 1er janvier 2023 a fortement complexifié l’audiencement […] », considère Pascale Retizel.

Le déficit des moyens revient avec insistance dans les discours. Mais 2024 et les années suivantes sont vraisemblablement porteurs de bonnes nouvelles. Vingt-six postes de magistrats et vingt-trois postes de greffiers sont promis à la cour d’appel pour combler les vacances de postes et renforcer les effectifs. « Nous avons hâte de voir réellement ces renforts arriver. Les derniers arbitrages ne nous ont guère été favorables », rappelle Sophie Degouys qui, dans les prochaines semaines, quittera ses fonctions à la cour d’appel de Riom. Elle a en effet été nommée à la Cour de cassation.

Jean-Baptiste Ledys