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Agents territoriaux : En attendant une loi, un projet de décret est sur la table

Un projet de décret transpose partiellement l’accord du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.

Lire la suite ici : Agents territoriaux : En attendant une loi, un projet de décret est sur la table (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

Un projet de décret transpose partiellement l’accord du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.

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