Nouvelle présidente, postes manquants... Ce qu'il faut retenir de l'audience de rentrée du tribunal judiciaire de Montluçon

Les postes manquants au greffe, au parquet et au siège ont été au cœur de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Montluçon (Allier), lundi 22 janvier. La nouvelle présidente Françoise-Léa Cramier a été présentée officiellement.

La nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Montluçon, Françoise-Léa Cramier, a été présentée à la juridiction, ce lundi, lors de l’audience solennelle de rentrée. Elle vient de Guéret (Creuse) où elle était vice-présidente du tribunal judiciaire.

"Je continuerai à participer à l’œuvre de justice", a assuré Françoise-Léa Cramier, dans un contexte tendu, marqué par des postes manquants : deux au siège, un au parquet et quatre au greffe.

Activité civile en hausse et activité pénale soutenue

Les magistrats doivent parallèlement faire face à une hausse de l’activité civile en 2023, avec 1.425 affaires (+ 3,4 %). Le délai de traitement des dossiers a lui reculé, passant de 9,2 mois en 2022 à 6,6 mois en 2023.

Côté pénal, le nombre de procédures est en légère baisse (6.969 en 2023 contre 7.215 en 2022). Mais les réponses restent à un niveau élevé.

"Le recours aux audiences délictuelles et contraventionnelles a progressé de 10 % (869 en 2022 à 956 en 2023). Les jugements correctionnels ont augmenté de 11 % (386 en 2022 à 429 en 2023). Le nombre de CRPC (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité) est passé de 174 en 2022 à 197 en 2023."

La tendance est la même pour les défèrements : le tribunal a connu 41 procédures de CRPC défèrement en 2023, contre 36 en 2022 et 21 en 2021 ; et en 2023, se sont tenues 56 comparutions immédiates, contre 33 en 2022.

Parcours. Stéphanoise, Françoise Léa-Cramier est magistrate depuis 2004. En août de cette année-là, elle est nommée au tribunal de grande instance (TGI) d’Auxerre comme juge de l’application des peines. En juin 2006, elle devient juge des enfants au TGI de Mâcon, puis juge d’instruction au TGI de Limoges en juillet 2010.Deux ans plus tard, elle arrive au TGI de Guéret comme juge des enfants. En juillet 2015, elle est nommée vice-présidente de ce ressort, en charge du service du tribunal d’instance. En décembre 2019, elle en devient la vice-présidente en charge des fonctions de juge des libertés et de la détention (JLD).Françoise-Léa Cramier (troisième à gauche) est magistrate depuis 2004.Elle a été installée dans ses nouvelles fonctions le 4 décembre 2023, suite à sa nomination le 19 novembre. Elle prend la suite d’Audrey Arsac, présidente de 2019 à 2023 et présente hier. La JLD Nancy Mawet était à l’intérim depuis le départ de cette dernière à la Cour de cassation, en septembre 2023.

Les recours aux alternatives aux poursuites sont eux en baisse (808 en 2022 et 646 en 2023). Une tendance liée « à la mise en œuvre de l’AFD (amende forfaitaire délictuelle) » réalisée par les policiers et les gendarmes. Contrairement aux rappels à la loi, ces AFD n’apparaissent pas dans les statistiques de la juridiction.

Un troisième parquetier attendu pour septembre 2024,un quatrième pour 2027 ?

Christian Magret note une progression de la délinquance avec "des faits constatés en hausse de 10 %". Les VIF (violences intrafamiliales) sont particulièrement concernées. En 2023, le chargé de mission auprès du parquet a géré 152 dossiers (33 en 2021 et 72 en 2022).

Le parquet, composé d’un procureur (Christian Magret) et d’un substitut (Christophe Da Costa), attend donc avec impatience le troisième poste prévu en septembre. Sera-t-il placé ou définitif ? Rien n’est acté, alors qu’un quatrième poste est annoncé pour 2027. Le parquet a fonctionné avec 2,76 ETP (équivalents temps plein) en 2022 et 2,5 ETP en 2023. Aucun renfort n’est prévu cette année avant septembre, la cour d’appel de Riom manquant de moyens.Christian Magret, procureur de la République de Montluçon.

Un groupe de lutte contre les stupéfiants et un pôle VIF

Arrivé en septembre 2023, le procureur de la République de Montluçon a prévu deux conférences pénales dans le premier trimestre de l’année : une avec le barreau et JEC 03 (Justice et citoyenneté 03) et l’autre avec les forces de sécurité. Il s’agit "de coordonner et d’adapter nos moyens", a indiqué Christian Magret.

Trois actions se dégagent : la création d’un GLTP (groupe local de traitement de la délinquance) autour des stupéfiants, la constitution d’un pôle VIF (violences intrafamiliales) et les infractions routières.

Seher Turkmen