Mis sous pression, Laurent Fabius hausse le ton. Le président du Conseil constitutionnel a déclaré, ce vendredi 26 janvier, qu’il jugeait "très préoccupante" la "remise en cause des institutions", alors que les Sages sont sous le feu des critiques de la droite et de l’extrême droite après la large censure de la loi immigration.

"Attaquer le Conseil constitutionnel pour une décision qui est parfaitement régulière et dire" que "c’est un coup d’Etat, non seulement c’est faux, mais d’une certaine manière, c’est une remise en cause des institutions. Et donc je trouve ça très préoccupant", a-t-il réagi sur France 5, interrogé sur des propos de Laurent Wauquiez, président Les Républicains de la région Auvergne-Rhône-Alpes et futur candidat putatif à l’élection présidentielle de 2027, qui avait fustigé un "coup d’Etat de droit" de la part du Conseil. De son côté, le président du Rassemblement national Jordan Bardella avait dénoncé "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même".

"Je trouve que les propos qui ont été tenus sont très préoccupants. Attaquer le Conseil constitutionnel pour une décision parfaitement régulière et dire : "C'est un coup d'État", non seulement c'est faux et c'est une remise en cause des institutions."@LaurentFabius dans #CàVous pic.twitter.com/qOJ7Y7GMmm

— C à vous (@cavousf5) January 26, 2024

"Pas là pour rendre des services politiques"

Déjà ce vendredi matin sur l’antenne de France Inter, Laurent Fabius avait souligné que le Conseil constitutionnel n’est "pas là pour rendre des services politiques" mais "une décision juridique". "C’est quand même très spécifique y compris dans l’Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge, en vertu de la Constitution, de dire le droit, font un coup d’Etat contre le droit", avait commenté le président du Conseil.

"Je ne veux pas faire de parallèle historique, mais en général, quand on développe ce genre de propos, ça fait réfléchir", a ajouté l’ancien Premier ministre socialiste. "Notre décision reprend exactement ce qu’on appelle la jurisprudence", qui "remonte à plusieurs dizaines d’années", revendiquait-il à propos des "cavaliers législatifs", ces mesures retoquées car jugées sans lien direct ou indirect avec le texte de loi en discussion. "Que n’aurait-on pas dit nous avions modifié notre jurisprudence à l’occasion de cette question importante", a-t-il insisté.

La méthode "pas banale" du camp présidentiel

"Les cavaliers législatifs […], ça ne veut pas dire que la disposition sur le fond, nous la censurions. Elle peut revenir sur le fond et à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons", a rappelé Laurent Fabius, alors que le sénateur Hervé Marseille, président du groupe centriste, a déjà annoncé une proposition de loi pour reprendre une grande partie des articles censurés.

Et le Conseil n’est pas "guidé par les sondages, sinon, à la place du Conseil constitutionnel, il faut nommer le directeur de la Sofres", a aussi glissé Laurent Fabius. Le président du Conseil constitutionnel a par ailleurs jugé "pas banale" la méthode du camp présidentiel, qui avait lui-même semblé espérer une censure partielle de la loi. LR et RN dénoncent la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré les durcissements apportés par la droite à la loi immigration : restriction des prestations sociales et du regroupement familial, caution retour pour les étudiants étrangers… Le président de LR Eric Ciotti a fustigé vendredi sur RMC un "hold-up démocratique", jugeant "scandaleuse" la décision du Conseil.