Régulation d'Airbnb : une nouvelle proposition de loi pour répondre à la crise du logement

Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées de nuire à la location longue durée.

Airbnb, Booking ou Abritel sont dans la ligne de mire d'une loi transpartisane. Les députés s'attellent à nouveau lundi à un texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques, accusés de nuire à la location de longue durée, alors que la crise du logement alarme de nombreux élus.

Réduire le taux d'abattement fiscal

L'Assemblée nationale avait commencé début décembre l'examen de cette proposition de loi des députées Annaïg Le Meur du groupe Renaissance et Iñaki Echaniz du PS, sans parvenir à aller jusqu'au vote. Les Républicains et le Rassemblement national s'étaient opposés à des mesures qu'ils jugent pénalisantes pour les "petits propriétaires".

Une trentaine d'amendements sont encore en débat, notamment autour de la mesure la plus emblématique qui réduit à 30% le taux d'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement, sauf en "zone rurale très peu dense" où l'abattement resterait à 71%.

La proposition divise le camp présidentiel : le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve du parti Renaissance, quoique partisan d'une réduction de l'abattement, veut supprimer l'article, en réclamant au préalable les conclusions d'une mission parlementaire sur la fiscalité locative, tandis que d'autres en font le cœur de cette proposition de loi.

Répondre à la crise du logement

Le texte des députés comprend d'autres mesures : des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme, ou des outils de régulation à la main des maires, dont la possibilité d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée.

De nombreux élus, particulièrement en bord de mer, dénoncent la pénurie de logements dans leurs territoires à cause de l'explosion du nombre d'Airbnb. 

Ils soulignent plus largement la "bombe sociale" que représente le logement, au moment où le secteur connaît une grave crise, et réclament une "grande loi", promise par l'exécutif sur le sujet. Les éventuelles annonces du Premier ministre Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale mardi à l'Assemblée seront particulièrement scrutées.

Avec AFP