Indications géographiques protégées : avec la Dentelle de Calais-Caudry, 17 appellations françaises homologuées
L’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) vient d’annoncer l’homologation de la « Dentelle de Calais-Caudry » pour bénéficier d’une protection du dispositif Indication géographique protégée (IGP). Au total 17 savoir-faire français bénéficient de cette protection dans l’Hexagone et devraient pouvoir aisément postuler à la future homologation européenne. Avec la parution au Journal officiel français […]
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L’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) vient d’annoncer l’homologation de la « Dentelle de Calais-Caudry » pour bénéficier d’une protection du dispositif Indication géographique protégée (IGP). Au total 17 savoir-faire français bénéficient de cette protection dans l’Hexagone et devraient pouvoir aisément postuler à la future homologation européenne.
Avec la parution au Journal officiel français du 26 janvier de cette homologation accordée par l’Inpi, l’Indication géographique « dentelle de Calais-Caudry », dont l’origine remonte au début du XIXème siècle, est la 17ème IG non alimentaire homologuée par l’Inpi et la première pour la région Hauts-de-France. Elle rejoint en effet la tapisserie d’Aubusson, la charentaise de Charente-Périgord ou encore le couteau Laguiole et le granit de Bretagne*.
Pour la petite histoire, emblème du luxe à la française, la dentelle de Calais-Caudry est fabriquée dans le nord de la France depuis 200 ans, selon un savoir-faire précis, rappelle un communiqué de l’Inpi. Elle est obtenue grâce à un procédé de fabrication ancestral qui consiste à tisser les fils exclusivement sur un métier Leavers – du nom de son inventeur. Ces machines de fonte et d’acier arrivées d’Angleterre vers 1816, permettent de produire des dentelles à la fois fines et solides qui se distinguent des dentelles dites « tricotées ». Calais, devenue à l’époque la capitale de la dentelle, plus spécifiquement pour la lingerie, Caudry s’est spécialisé dans la dentelle pour robes. Aujourd’hui, ce bassin concentre 70 % des métiers Leavers existants encore dans le monde.
Au total, huit entreprises bénéficieront de cette nouvelle protection (liste ci-après).
Les huit entreprises couvertes
–Beauvillain Davoine SAS (Caudry)
–Jean Bracq SAS (Caudry)
–Darquer (Calais)
–Darquer & Mery (Calais)
–Dentelles André Laude (Caudry)
–Solstiss (Caudry)
–Sophie Hallette (Caudry)
–Noyon Calais (Calais)
Affectée par les produits de contrefaçon qui sapent son marché à l’international, la Dentelle de Calais-Caudry va donc pouvoir mieux défendre ses savoir-faire, grâce à cette IGP dont le logo pourra être apposé sur ses produits. Elle sera également un bon candidat pour recevoir la future homologation IGP européenne, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau règlement européen relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels adopté en octobre 2023 étendant le système de protection des IGP déjà appliqué aux produits alimentaires aux productions artisanales et industrielles.
La mise en place effective de la protection européenne est attendue pour décembre 2025 et sera gérée par l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO). Et l’homologation en France est une première étape décisive.
D’après les précisions apportées par l’Inpi au Moci, le règlement européen complètera en effet le dispositif français. « Cela veut dire que l’INPI continuera bien d’instruire les demandes au niveau national avant que celles-ci ne soient transmises à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour l’enregistrement au niveau européen » explique-t-on. « L’Inpi devra transformer les indications géographiques déjà reconnues, directement au niveau européen, sans procéder à une nouvelle procédure d’enregistrement. Elles seront donc dans les faits automatiquement candidates ».
Autrement dit, les 17 produits d’ores et déjà homologués en France se sont ouverts les portes d’une protection IGP à l’échelle européenne.
Christine Gilguy
* Dix-sept indications géographiques ont donc été homologuées par l’Inpi depuis l’entrée en vigueur du dispositif introduit par la Loi sur la Consommation en 2014 : le siège de Liffol (décembre 2016), le granit de Bretagne (janvier 2017), la porcelaine de Limoges (décembre 2017), la pierre de Bourgogne (juin 2018), le grenat de Perpignan (novembre 2018), le tapis d’Aubusson (décembre 2018), la tapisserie d’Aubusson (décembre 2018), la charentaise de Charente-Périgord (mars 2019), les pierres marbrières de Rhône-Alpes (novembre 2019), l’absolue Pays de Grasse (novembre 2020), le linge basque (novembre 2020) la pierre d’Arudy (novembre 2020), les poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf (mars 2022), le couteau Laguiole (septembre 2022), les argiles du Velay (octobre 2023), la pierre du Midi (octobre 2023) et la dentelle de Calais-Caudry (janvier 2024).
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