Le monde du travail plutôt bien jugé au conseil de prud'hommes de Clermont

Le conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand a fait sa rentrée vendredi dernier. Une rentrée marquée par un certain satisfecit : en dépit s'un contexte difficile, les justiciables se déclarent plutôt satisfaits des décisions rendues.

La nouvelle année judiciaire a débuté vendredi au conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand avec la traditionnelle audience solennelle de rentrée dans la grande salle des pas perdus du tribunal de Clermont. Une rentrée en présence des représentants des autorités judiciaires, des organisations patronales et syndicales, et bien sûr de la centaine de conseillers qui vont siéger toute cette nouvelle année.

Une bonne année 2023

Dans son discours, le président, Dominique Holle, a rapidement évoqué un contexte difficile, marqué par un manque important de magistrats, mais également de personnel. Et pourtant, il tirait un bilan globalement positif illustré par des chiffres éloquents : l’année écoulée a été marquée par 668 saisines, soit environ deux fois moins qu’il y a dix ans ! Pour autant, le nombre d’affaires terminées (565) reste bas, mais cela s’explique par la suite de l’épisode Covid, la juridiction ayant été fermée plusieurs mois pendant la crise sanitaire. Enfin, sur ces 565 affaires terminées, 63 l’ont été par conciliation, 136 en référés et 21 par départage. Il se félicitait du taux de conciliation qui ne cesse d’augmenter ces dernières années pour atteindre 11,2 %.Enfin, le taux d’appel a encore baissé pour tomber à moins de 24 %, contre 60 % au niveau national, ce qui démontre qu’à Clermont, les parties sont globalement satisfaites par les décisions rendues.

Une certaine rapidité

La durée des affaires, autour d’un an, est également très satisfaisante. C’est la durée moyenne la plus courte de ces cinq dernières années !Conformément à la tradition prud’homale, le président Holle (collège salariés ; CGT) a transmis sa présidence pour l’année qui s’ouvre à son vice-président du collège employeurs Jean-Pierre Bardin, devenant à son tour vice-président.Signalons pour terminer que cette audience s’est tenue dans une ambiance particulièrement chaleureuse. Malgré le rappel de la procureure, signalant que les applaudissements n’avaient pas lieu d’être, de nombreux conseillers honorés ont été vivement applaudis, poussant la procureure à quitter la salle ! 

Ce qu'est le conseil de prud'hommes

Le conseil de prud’hommes, qui peut être saisi par un salarié ou par un employeur, juge les litiges individuels qui peuvent s’élever à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Il est également compétent pour recevoir le règlement intérieur et les accords d’entreprises. Il en existe au moins un par tribunal judiciaire. Sa singularité tient à sa composition paritaire puisqu’il est composé de juges non professionnels (les conseillers prud’homaux) représentant les salariés et les employeurs nommés pour quatre ans. Il est présidé alternativement chaque année tantôt par un conseiller salarié, tantôt par un conseiller employeur. Chaque conseil est divisé en cinq sections autonomes : Encadrement (statut des salariés, ingénieurs, cadres…), Industrie (énergie, automobile, textile, bâtiment…), Commerce (détail, gros, banques, transports…), Agriculture, Activités diverses. (professions libérales, informatique, travail temporaire, laboratoire…).

Arnaud Vernet