Quatre chiffres de la rentrée solennelle de Brive qui parlent de notre société
Ce lundi 29 janvier 2024, les acteurs de la justice étaient réunis au tribunal judiciaire de Brive, en Corrèze, pour dresser le bilan de l'année 2023. L'heure du bilan où les statistiques présentées sont autant de signaux (plus ou moins inquiétants) du fonctionnement de notre société.
98,1À Brive, la procureure Émilie Abrantes s’est félicitée du taux de réponses pénales élevé : 98,1 % en 2023. Au cours de l’année, le nombre d’affaires poursuivies a légèrement diminué, passant de 7.889 affaires en 2022 à 7.326 en 2023. " En réalité, explique la magistrate, la part de procédures avec auteurs inconnus a diminué, si bien que le nombre de réponses pénales effectivement données, soit 2.286, portait sur des affaires véritablement abouties. En résumé, nous avons en 2023 moins classé pour des affaires avec auteurs inconnus".
17Les signaux inquiétants proviennent de l’activité pénale des mineurs délinquants. Une augmentation de 17 % du nombre d’affaires et de 35 % du nombre de mineurs poursuivis a été observée. « Cela représente une augmentation considérable de la charge de travail des magistrats chargés de ce service. Ces chiffres sont également un signe inquiétant de l’évolution de notre société », a indiqué Hélène Gratadour, présidente du tribunal judiciaire de Brive.
74De son côté, le tribunal de Commerce de Brive a assisté à un brutal retour à la normale. Les structures les plus fragiles, sous oxygène depuis la crise du Covid se sont heurtées au mur de la dette en 2023.
Les liquidations sont en hausse de 74 % en passant de 68 en 2022 à 118 en 2023. Les injonctions de payer ont augmenté de 70 % "signe des difficultés réelles pour les entreprises à faire face aux dettes exigées par leurs fournisseurs", a indiqué Émilie Abrantes pour le Parquet. Les chiffres du tribunal de commerce ont retrouvé le niveau de 2019.
40Au civil, au service des contentieux de la protection, qui traite des “petits litiges”, on note une hausse de 40 % d’affaires traitées par rapport à 2022. En 2024, le mode alternatif de règlement entre particuliers sera l'un des enjeux du tribunal judiciaire sur le plan civil.
"Après avoir développé la conciliation dès 2018, la juridiction de Brive s’est engagée dans la mise en place de la médiation dès le début de l’année 2022. Dans le cadre du plan d’action pour la Justice, l’audience de règlement amiable est une nouvelle mesure qui a pour objet de permettre aux parties de faciliter les accords entre elles sous l’égide du magistrat. La dynamique de cette audience est d’amener les parties à se rapprocher, le rôle du juge étant d’être facilitateur de leur dialogue et celui de l’avocat, d’accompagner leurs clients en ce sens", a indiqué Hélène Gratadour, présidente du tribunal.
Pierre Vignaud