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Free et SFR condamnés à verser plusieurs millions d’euros au CNC

Free et SFR condamnés à verser plusieurs millions d’euros au CNC

Déboutés de leurs demandes par la Cour administrative d’appel de Paris, Free et SFR devront respectivement verser 5,46 millions et 31,15 millions d’euros au CNC. Au cœur du litige : la taxe obligeant les fournisseurs de télévision à contribuer au financement du 7e art.

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