Québec perd sa bataille en Cour suprême sur les DPJ autochtones
L’«architecture constitutionnelle» est sauve malgré la loi fédérale sur les services à l’enfance, tranche la Cour.
L’«architecture constitutionnelle» est sauve malgré la loi fédérale sur les services à l’enfance, tranche la Cour.