C’est la nouvelle feuille de route pour un secteur en crise. Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, a promis un "choc" en faveur du logement, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, aussi chargé du Logement, annonce une réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Dans un entretien au Parisien, publié ce lundi 12 février, le ministre précise qu’"il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine". "Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants", explique-t-il. Ce "biais de calcul" entraîne l’étiquetage injustifié en "F" et "G" de près de 27 % des logements de moins de 40 mètres carrés, selon le ministre. Cette correction devrait donc permettre selon lui que 140 000 logements de moins de 40m2 sortent de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G). "Les logements qui vont voir leur étiquette améliorée représentent 11 % du parc immobilier de ces surfaces", assure Christophe Béchu.

Instauré en 2006, le DPE classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et, depuis 2021, de leur impact sur le climat. Un nouveau DPE, entré en vigueur en juillet 2021, prend en compte l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il ne se fonde plus sur les factures de consommation d’énergie des occupants mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment. Au début du mois de janvier 2024, une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) rendait déjà des conclusions sur certaines failles du DPE, dont une erreur d’appréciation de la consommation énergétique de certains biens.

"Clarifier certaines règles"

Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores (classés G +) sont interdits à la location et à partir de 2025, la mise en location de l’ensemble des logements classés G sera interdite par la loi Climat pour atteindre les objectifs climatiques de la France. "On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1er janvier prochain", a indiqué dimanche Christophe Béchu. Alors qu’un projet de loi sur les copropriétés dégradées arrive en lecture au Sénat dans les prochains jours, le ministre annonce qu’un premier amendement gouvernemental sera déposé pour souligner que "le 1er janvier n’est pas une date couperet". Il précisera que "la nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire", résume le ministre.

Un second amendement permettra, selon le ministre, que dès que des copropriétaires votent en assemblée générale des travaux de parties communes, l’interdiction de louer soit "suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux".

Des annonces de simplification du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ devraient par ailleurs intervenir à l’issue d’une réunion le 15 février avec la filière du BTP. Autre point important : le ministre de la Transition écologique a indiqué devoir rencontrer les acteurs du secteur bancaire pour "discuter des nouveaux dispositifs de financements", à destination des Français qui ne sont plus en mesure d’emprunter aujourd’hui.