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Le référendum d’initiative partagée, une procédure qui n’a jamais abouti

Le référendum d’initiative partagée, une procédure qui n’a jamais abouti

Les Républicains ont déposé lundi 12 février une proposition de référendum d’initiative partagée visant à réintroduire des articles de la loi immigration, censurés par le Conseil constitutionnel. Depuis 2018, l’ensemble des propositions de loi référendaires déposées ont échoué.

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