Les violences intrafamiliales toujours en hausse dans le Puy-de-Dôme : comment la justice lutte contre ce fléau ?

Le nombre de victimes a encore augmenté de 16 % en 2022 Audiences de plaider-coupable, meilleure prise en compte des enfants… Comment la justice fait face à ce fléau dans le Puy-de-Dôme.

Les violences intrafamiliales sont toujours aussi préoccupantes dans le Puy-de-Dôme. En 2023, 2.231 victimes dont 81 % de femmes ont été recensées par la police et la gendarmerie contre 1.923 victimes en 2022. Soit une hausse de  16 %. En 2022, cette évolution était déjà de 20 %. Au niveau national, elle est de 9 % en 2023.

Contexte de libération de la parole

Les pouvoirs publics voient dans cette tendance un effet de la libération de la parole et l’amélioration de la prise en charge des victimes. Après avoir multiplié les dispositifs de protection et mieux formé les forces de sécurité, le gouvernement a annoncé la création de pôles spécialisés dans les tribunaux. Quid de ces évolutions dans le Puy-de-Dôme ? En matière judiciaire, le tribunal de Clermont-Ferrand a déjà fait sa révolution avec la création, en 2020, d’une chambre pénale de la famille. Sa spécificité : des audiences consacrées aux seules violences conjugales, composés de magistrats volontaires et formés.

Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand renforce le traitement des violences conjugales et intrafamiliales

"Les pôles spécialisés (annoncés par le ministère de la Justice, NDLR) sont des organes de concertation, de coordination et de réflexion", souligne Catherine Grosjean, présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. "Mais nous sommes allés au-delà. La chambre pénale est le lieu d’exercice concret de cette coordination, au travers des audiences mais aussi d’un travail avec toutes les spécialités du tribunal."

Prise en charge des victimes

Devenue une référence au niveau national, cette chambre a déjà jugé près de 650 affaires depuis sa création. Parmi les nombreux acteurs associés au dispositif figure l’association d’aide aux victimes AVEC, qui prend en charge celles-ci avant et après l’audience.  "Nous avons multiplié par trois la présence des victimes aux audiences", se réjouit Catherine Grosjean. Prochaine étape : mieux prendre en compte les enfants. "Nous avons appris beaucoup de choses sur les dégâts que font les VIF. Les premières victimes sont les femmes mais aussi les enfants. C’est extrêmement dommageable pour eux d’avoir vécu dans un foyer violent."

Le mineur, absent à l’audience, peut néanmoins être représenté par un administrateur ad hoc, personne désignée par un magistrat et chargée d’exercer ses droits. "Grâce au Département, nous allons étendre leur recrutement." Autre innovation : des audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le "plaider-coupable" à la française, spécifiques aux violences conjugales. "Cela concernera les faits reconnus et il y en a beaucoup", souligne Dominique Puechmaille, procureure de la République de Clermont-Ferrand.

Le traitement a "beaucoup évolué"

Il devait y avoir, au départ, une audience tous les deux mois. "Lorsque l’on a des prévenus qui reconnaissent les faits, avec une peine acceptée, il est plus facile de tourner la page", souligne Dominique Puechmaille pour qui le traitement des violences conjugales a beaucoup évolué ces dernières années. "Le principe est de mettre tous les atouts de notre côté pour ne pas passer à côté de quelque chose de grave, même quand les signaux sont faibles. Après, on n’empêchera jamais un passage à l’acte."

24 téléphones grave danger. Une femme menacée par son conjoint ou son ex-compagnon peut se voir attribuer un téléphone grave danger, qui lui permet, en cas de besoin, d’alerter les services de sécurité. Le parquet de Clermont-Ferrand dispose de 24 de ces outils. "C’est suffisant et cela fonctionne très bien", estime Dominique Puechmaille. "Le temps d’attribution, en principe, n’excède pas six mois". La procureure de la République se dit plus réservée concernant un autre dispositif de protection : le bracelet anti-rapprochement. "C’est plus compliqué techniquement mais il y en a à volonté."

Olivier Choruszko