Une année 2023 mouvementée
La FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) section locale de Moulins-Yzeure-Avermes a tenu son assemblée générale en présence d’une assistance nombreuse.
Les travaux se sont déroulés sous la présidence de Jean-Jacques Bidet, président de la section, qui salua les adhérents présents venus apporter leur soutien à leurs responsables locaux ainsi que les personnalités (*).
Le rapport d’activité de la section a été présenté par Jean-Jacques Bidet avec un hommage pour Éliane Demay, membre du CA, disparue trop tôt, suivi du rapport de l’activité financière présenté par Chantal Martin, trésorière. Ces rapports ont été adoptés à l’unanimité, laissant apparaître une gestion saine et un budget équilibré pour la section qui regroupe 330 adhérents fidèles au 31 décembre 2023.
Il a ensuite procédé au renouvellement des membres du bureau local et du conseil d’administration : président, Jean-Jacques Bidet ; vice-présidente, Andrée Barichard ; trésorière, Chantal Martin ; trésorier adjoint, Alain Guichon ; membres du conseil d’administration, Robert Barichard, Delphine Bouillet, Jean-Luc Buisson, Nicolas D’Agostino, Jean-Jacques Daniel, Annie Mangin, Jean-François Mangin, suppléant Jean-Yves Moisan.
Les personnalités ont rappelé leur soutien à la FNATH et l’importance d’une telle association dans le département, permettant de mieux contribuer à la défense des personnes accidentées, handicapées, malades.
2023 a été une année revendicative forte pour l’amélioration des droits des accidentés de la vie et handicapés. Concernant l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), la déconjugalisation applicable au 1 er octobre 2023 pour les bénéficiaires en couple leur permet une attribution juste et équitable.
La FNATH a été entendue pour permettre aux personnes victimes d’AT/MP, handicap, de conserver leurs droits en retraite anticipée à 60 ou 62 ans, quel que soit le nombre de trimestres cotisés.
Pension d’invalidité : un décryptage du décret de février 2022 modifiant le mode de calcul pour ceux qui cumulent une activité professionnelle. Une vigilance est donc de mise.
Nouveau point : acquisition de congés payés pendant toute la durée d’un arrêt maladie ou AT/MP.
Enfin, la France se met en conformité avec la législation européenne en la matière. Reste à connaître les modalités précises pour obtenir ce droit.
Dernier point, l’amélioration de l’indemnisation des victimes AT/MP, concernant la suppression de l’article 39 du PLFSS. A la lecture de ce projet, la FNATH a fait remonter au gouvernement son désaccord. L’incertitude attachée à la Faute inexcusable de l’employeur dont les contours précisés par la jurisprudence récente de la Cour de Cassation et ses conséquences sur l’indemnisation liée au déficit fonctionnel permanent (DFP) n’était pas garantie.
(*) Jennifer Creusevaut, adjointe à la Solidarité, représentant Pascal Perrin, maire d’Yzeure ; M e Anicet Lecatre et M e Catherine Ollier, du cabinet d’avocats du Barreau de Moulins ; Christian Boutinon, président départemental de la FNATH Allier.