Date de la Présidentielle : Le Conseil constitutionnel face à la versatilité des politiques
EnQuete- Les positions des hommes politiques et de leurs affidés sont parfois insondables. Après avoir passé leur vie à jeter l’opprobre sur les sept sages, ils sont nombreux, les opposants et acteurs de la société civile, à prendre comme parole d’Évangile les décisions de la haute juridiction. Pendant ce temps, les partisans du régime qui ont toujours crié “force restera à la loi” sont aujourd’hui ceux qui se méfient du Conseil constitutionnel
L’une des illustrations les plus éloquentes, c’est Thierno Alassane Sall qui, en l’espace de quelques semaines, aura changé complètement de religion sur le Conseil. À l’origine du recours qui a entrainé l’exclusion de Karim Wade de la course à la Présidentielle, il ne rate plus une occasion de rappeler de respecter les décisions de la haute juridiction. Ce lundi, il était encore au siège du Conseil constitutionnel, pour un autre recours.
“Nous, candidats à la Présidentielle, avons déposé une requête auprès du Conseil constitutionnel aux fins de constater et de remédier à la carence du président de la République à fixer la date de l'élection. Le temps est à l’action et au respect des décisions de justice”, fulmine-t-il.
Il est bien loin l’époque où le candidat de la République des valeurs critiquait avec véhémence les décisions de cette juridiction et de ses membres.
En effet, il y a quelques semaines, à la suite de la décision prise par le Conseil pour lui demander de régulariser des parrains, il accusait les juges de tous les noms. Dans l’un de ses posts sur X, il disait : “L'un des piliers essentiels d'une saine et transparente compétition est violé au vu et au su de tous. Il n'est pas nécessaire d'être un juriste pour s'en apercevoir. C'est par de tels actes que l'opinion juge le Conseil constitutionnel et les ‘Sages’ qui le composent.”
L’ancien ministre d’ajouter : “En dépit de cette rupture d'égalité flagrante, poursuivait-il, du fait du seul Conseil constitutionnel, ce dernier passe outre le droit naturel de disposer d'un recours et poursuit en faisant fi des réclamations et recours déposés.”
Du côté de la majorité, c’est à des niveaux insoupçonnés qu’on s’est mis à jeter le discrédit sur le Conseil constitutionnel. En sus d’avoir soutenu l’initiative parlementaire du Parti démocratique sénégalais consistant à accuser de corruption certains membres de la juridiction, elle a foulé aux pieds toutes les règles de bienséance pour critiquer publiquement la décision du Conseil déclarant “contraire à la Constitution” la loi relative au report de l’élection.
Prenant acte de la décision, la majorité présidentielle, dans un communiqué abusivement signé au titre de l’Assemblée nationale – en sus des députés de l’opposition, il y a même des membres de la majorité qui n’étaient pas au courant - que les sages ont dérogé à leur propre jurisprudence pour arriver à cette conclusion. “Aussi remet-il (le Conseil) en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’institution parlementaire”, soutenaient-ils.
Aujourd’hui, après les premiers résultats du dialogue, tous les esprits sont rivés vers les sept sages de la République. La question qui se pose, c’est principalement de savoir s’ils vont valider ou pas les propositions issues du Dialogue national. Et quelle serait la posture des acteurs.
Globalement, trois questions principales se posent à la haute juridiction : est-ce que l’élection présidentielle peut se tenir le 2 juin 2024 ? Est-ce qu’une ouverture de la liste des candidats est envisageable pour intégrer d’autres candidats et quelles en sont les limites ?
Enfin, est il possible, pour l’actuel président dont le mandat arrive à terme le 2 avril, de continuer à assurer l’intérim jusqu’à l’entrée en fonction du prochain président de la République ?
Pour certains observateurs, il serait difficile pour le Conseil constitutionnel de valider ces propositions sans renier sa propre jurisprudence. Toutefois, d’autres estiment que le Conseil doit faire prévaloir sa fonction régulatrice, qu’il rappelle dans ses décisions, pour aider à aller vers une élection inclusive et transparente
“Nous, candidats à la Présidentielle, avons déposé une requête auprès du Conseil constitutionnel aux fins de constater et de remédier à la carence du président de la République à fixer la date de l'élection. Le temps est à l’action et au respect des décisions de justice”, fulmine-t-il.
Il est bien loin l’époque où le candidat de la République des valeurs critiquait avec véhémence les décisions de cette juridiction et de ses membres.
En effet, il y a quelques semaines, à la suite de la décision prise par le Conseil pour lui demander de régulariser des parrains, il accusait les juges de tous les noms. Dans l’un de ses posts sur X, il disait : “L'un des piliers essentiels d'une saine et transparente compétition est violé au vu et au su de tous. Il n'est pas nécessaire d'être un juriste pour s'en apercevoir. C'est par de tels actes que l'opinion juge le Conseil constitutionnel et les ‘Sages’ qui le composent.”
L’ancien ministre d’ajouter : “En dépit de cette rupture d'égalité flagrante, poursuivait-il, du fait du seul Conseil constitutionnel, ce dernier passe outre le droit naturel de disposer d'un recours et poursuit en faisant fi des réclamations et recours déposés.”
Du côté de la majorité, c’est à des niveaux insoupçonnés qu’on s’est mis à jeter le discrédit sur le Conseil constitutionnel. En sus d’avoir soutenu l’initiative parlementaire du Parti démocratique sénégalais consistant à accuser de corruption certains membres de la juridiction, elle a foulé aux pieds toutes les règles de bienséance pour critiquer publiquement la décision du Conseil déclarant “contraire à la Constitution” la loi relative au report de l’élection.
Prenant acte de la décision, la majorité présidentielle, dans un communiqué abusivement signé au titre de l’Assemblée nationale – en sus des députés de l’opposition, il y a même des membres de la majorité qui n’étaient pas au courant - que les sages ont dérogé à leur propre jurisprudence pour arriver à cette conclusion. “Aussi remet-il (le Conseil) en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’institution parlementaire”, soutenaient-ils.
Aujourd’hui, après les premiers résultats du dialogue, tous les esprits sont rivés vers les sept sages de la République. La question qui se pose, c’est principalement de savoir s’ils vont valider ou pas les propositions issues du Dialogue national. Et quelle serait la posture des acteurs.
Globalement, trois questions principales se posent à la haute juridiction : est-ce que l’élection présidentielle peut se tenir le 2 juin 2024 ? Est-ce qu’une ouverture de la liste des candidats est envisageable pour intégrer d’autres candidats et quelles en sont les limites ?
Enfin, est il possible, pour l’actuel président dont le mandat arrive à terme le 2 avril, de continuer à assurer l’intérim jusqu’à l’entrée en fonction du prochain président de la République ?
Pour certains observateurs, il serait difficile pour le Conseil constitutionnel de valider ces propositions sans renier sa propre jurisprudence. Toutefois, d’autres estiment que le Conseil doit faire prévaloir sa fonction régulatrice, qu’il rappelle dans ses décisions, pour aider à aller vers une élection inclusive et transparente