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Homosexualité : l’Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation des personnes condamnées

Homosexualité : l’Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation des personnes condamnées

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture mercredi 6 mars une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles. Le rapporteur du texte, le député PS Hervé Saulignac, a estimé que la reconnaissance ne pouvait aller sans la réparation.

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