Condamnations pour homosexualité : l’Assemblée adopte la proposition de loi de réhabilitation 07.03.2024 13:08 yagg L'Assemblée à rétabli le principe d'une réparation financière pour les personnes condamnées et la création d'une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation, que le Sénat avait supprimés. Lire la suite →