Pourquoi une dizaine de villes de l'Allier se retrouve sans assurance

Depuis 2023, de plus en plus de communes voient leurs contrats d’assurance être résiliés de manière unilatérale. L’Allier n’est pas épargné, à l’image de la ville de Domérat.

Depuis la fin 2023, de nombreuses communes ont vu leurs assureurs résilier leur contrat. Selon l’Association des maires de France (AMF), 10 % des 35.000 communes françaises seraient concernés par des résiliations ou de fortes hausses des primes d’assurance. Dans l’agglomération de Montluçon, Domérat doit trouver un nouvel assureur d’ici le mois de juin.

"Deux contrats nous posent soucis. Ils concernent les dommages aux biens et la responsabilité civile de la ville. Notre assureur nous avait déjà imposé une hausse conséquente en 2021. En 2022, nous avions lancé un appel d’offres pour trouver un nouvel assureur mais nous n’avons eu aucune réponse. Nous avons résigné pour cinq ans avec notre assureur. Il nous a imposé une majoration de 25 % pour les dommages aux biens et 17 % pour la responsabilité. C’était à prendre ou à laisser", résume Nelson De Sousa, adjoint au maire de Domérat, en charge des finances, de la commande publique, de la prévention et de la sécurité des salles publiques.

Une sinistralité pourtant très basse

L’acceptation de Domérat n’a pas empêché l’assureur de la commune de résilier de manière unilatérale au 31 décembre 2023. Ce qui étonne la municipalité, c’est qu’au plan national, les assureurs mettent souvent en avant les aléas climatiques et les risques sociaux pour justifier leur choix. Or Domérat n’est concerné ni par l’un, ni par l’autre.

"Cela n’a pas de rapport avec notre sinistralité. Au moment de la résiliation, elle était de zéro quant aux dommages aux biens et plus que minime pour la responsabilité civile. L’assureur a décidé de se désengager de ce genre de risques auprès de toutes les collectivités, pas uniquement de Domérat."

Un sursis de six mois

Suite aux relances de la mairie, l’assureur a accepté d’assurer la commune pour six mois à compte du 1er janvier,"le temps de nous retourner ", explique Nadia Durli.

"Nous allons refaire un appel d’offres sans aucune garantie que quelqu’un y réponde. Nous savons que nous ne sommes pas les seuls dans cette situation. Cela ne touche pas forcément les petites communes mais celles qui ont des biens"

La commune de Domérat n’envisage pas pour l’instant de se tourner vers des assureurs étrangers comme ont été contraintes de le faire des communes, à l’image de Dinan (Côtes-d’Armor).

Une mission pour évaluer la situation

Mandaté par le gouvernement par mener la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales, le maire de Vesoul, Alain Chrétien, a confirmé dans différents médias nationaux que les villes avec des équipements étaient plus touchées par les résiliations que les communes rurales.

L’Association des maires de France de l’Allier avait identifié une dizaine de communes confrontée aux résiliations de contrat d’assurance sur le département. Afin d’avoir une vision claire de la situation, l’AMF va transmettre, via ses sections départementales, un questionnaire à toutes les communes. Les conclusions du rapport d’Alain Chrétien et de Jean-Yves Dagès, ancien président de la fédération nationale Groupama (qui assure énormément de communes en France et près de 95 % des communes dans l’Allier), seront rendues d’ici le mois d’avril.

Florence Farina