Les taux d’imposition ne changent pas

Gelles. Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d'imposition. Lors de la dernière réunion du Conseil municipal, et avant de commencer la présentation des comptes administratifs 2023 et des budgets prévisionnels 2024, quelques délibérations ont été prises par les élus.

Gymnase. Renouvellement de la convention avec la communauté de communes. Pour 2024, les prestations sont estimées à 5.252 €, cette somme sera versée à la commune.

Voirie 2024. Seule l’entreprise Coudert a fait une offre pour un montant de 70.325 € HT.

Territoire d’Énergie. Afin d’installer un poste de transformation de courant électrique, la commune met à disposition 10 m² de la parcelle AB n°266 lui appartenant. La parcelle AB n°317 sera également mise à disposition pour établir deux canalisations souterraines de 2 mètres pour la pose d’un boîtier. Le syndicat et Enedis pourront accéder aux parcelles (entretien et surveillance) sans indemnités.

Budget communal. Résultat de fonctionnement 2023 : 295.328 € ; excédent reporté 2022 : 176.494 € ; excédent de fonctionnement : 471.822 €. Résultat d’investissement 2023 : 325.146 € ; déficit reporté 2022 : -75.953 € ; restes à réaliser à reporter : -264.740 € ; total déficit d’investissement : -15.547 €.

Budget assainissement. Résultat de fonctionnement 2023 : 189.931 € ; excédent reporté 2022 : 21.075 € ; total excédent de fonctionnement : 211.007 €. Résultat d’investissement 2023 : - 493 € ; déficit reporté 2022 : -11.405 € ; total déficit d’investissement : - 11.899 €.

Budget CCAS. Résultat de fonctionnement 2023 : 699 € ; excédent reporté 2022 : 947 € ; total excédent de fonctionnement : 1.647 €.

Budget lotissement. Résultat de fonctionnement 2023 : -422 € ; excédent reporté 2022 : 35.365 € ; total excédent de fonctionnement : 34.942 €. Résultat d’investissement 2023 : -15.508 € ; excédent reporté 2022 : 40.481 € ; total excédent d’investissement : 25.333 €.

Le compte de gestion 2023 du trésorier municipal pour le budget CCAS a été approuvé à l’unanimité ; comme l’affectation de résultat pour chaque budget.

Budgets primitifs 2024. Les dépenses et les recettes en fonctionnement et en investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Commune. Fonctionnement : 1.554.460 € ; investissement : 1.763.964 €.

Assainissement. Fonctionnement : 275.922 € ; investissement : 244.421 €.

CCAS. Fonctionnement : 11.910 €.

Lotissement. Fonctionnement : dépenses 87.447 € et recettes 122.035 € ; investissement : dépenses 101.312 € et recettes 111.069 €. Tous les budgets primitifs ont été approuvés à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition 2024. Le conseil décide de ne pas augmenter les taux et approuve à l’unanimité les taux proposés : taxe foncière (bâti) : 35,91 % ; taxe foncière (non bâti) : 70,56 % ; taxe habitation : 9,85 %.