Sept choses à savoir sur l’obligation de tri des biodéchets

Parmi les changements qui touchent aux habitudes des particuliers dans le cadre de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), on trouve l’obligation de tri des biodéchets. Mais sommes-nous réellement tous concernés ? Que risque-t-on en cas de non-respect ? Quelles sont les obligations des collectivités ? On vous dit tout.

Depuis quand le tri des biodéchets est-il obligatoire??

Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est rendu obligatoire, conformément au droit européen et à la loi AGEC de 2020. Cette nouvelle réglementation concerne aussi bien les professionnels que les particuliers.

Quel est l’objectif de cette réforme??

Le but de cette réforme est de valoriser les déchets que nous produisons tous. D’après le gouvernement, ce sont près de 800.000 tonnes de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées grâce au tri des biodéchets.Photo d'illustration Adobe Stock En outre, cette revalorisation peut permettre également la production d’énergies renouvelables sous forme de biogaz. Celui-ci peut par exemple être injecté dans le réseau de gaz naturel, servir à la fabrication de carburant ou plus largement être transformé en combustible pour la production de chaleur et d’électricité. Enfin, on peut mentionner l’apport des biodéchets dans l’agriculture à l’échelle locale. En remplaçant les engrais de synthèse, ils agissent favorablement pour l’environnement en contribuant par exemple à la revitalisation des sols.

Quels sont les déchets concernés??

Le terme de biodéchets englobe deux grandes catégories de détritus. Tout d’abord, on trouve les déchets alimentaires. Outre les fanes et épluchures, sont également concernés les os, les arêtes de poisson ou encore les coquilles d’œuf. En bref, tous les restes de table ou autres produits alimentaires périmés sont considérés comme des biodéchets.Photo d'illustration Adobe Stock  

L’autre catégorie concerne les déchets verts. En l’occurrence, tous les déchets issus du jardin à l’image des branchages, des feuilles, des brindilles et autres tontes de pelouse.

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Est-ce au particulier d’acheter un composteur??

C’est une question que de nombreux particuliers se posent. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, la responsabilité d’acheter un composteur ou tout autre bac de tri n’est pas de la responsabilité des ménages. C’est bel et bien à votre collectivité que revient la charge de vous fournir une solution de tri.Photo d'illustration Adobe Stock

Quel est le rôle des collectivités dans le tri des biodéchets??

D’après les textes de loi en vigueur, chaque collectivité doit mettre en place une solution adaptée pour permettre le tri des biodéchets à ses habitants. Elle est entièrement libre dans le choix de son organisation (collecte au domicile, installation de points d’apport volontaire, livraison de composteurs individuels, etc.).

Il est à noter que la collectivité est également responsable de la communication autour du projet. C’est à elle de vous informer sur les solutions à votre disposition.

Que risque-t-on en cas de non-respect du tri des biodéchets??

Dans la théorie, une personne qui ne respecte pas le tri des biodéchets s’expose à un avertissement, pouvant évoluer sous la forme d’une amende fixée à 35 €. Dans les faits, le risque de se voir verbaliser est infime, pour ne pas dire inexistant. En effet, il apparaît compliqué - voire improbable - de prendre un individu sur le fait. Qui plus est, l’État met davantage en avant une politique de sensibilisation que de répression.

Sommes-nous tous concernés par cette obligation??

Là encore, il convient de prendre un peu de recul. Si l’objectif affiché par l’État est de sensibiliser la population et d’ancrer le tri des biodéchets comme un réflexe, force est de constater que toutes les collectivités n’ont pas encore déployé de moyens suffisants pour y parvenir. D’après des chiffres avancés par le ministère de la Transition écologique, seuls 27 millions de Français (soit 40 % de la population) auront accès à une zone de tri au cours de cette année 2024.

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Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16963 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16963 

https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/tri-des-dechets-et-compost-peut-on-ecoper-d-une-amende-a-partir-du-1-janvier-2024-2888702.html