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Pyrénées-Orientales : la cour d’appel stoppe l’urbanisation de neuf communes de Cerdagne

Pyrénées-Orientales : la cour d’appel stoppe l’urbanisation de neuf communes de Cerdagne

Ce 25 avril 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse, saisie par cinq associations écologistes, a annulé partiellement le plan local d’urbanisme de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne. La décision...

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