Le gouvernement avance sur l'encadrement des experts en assurance

Le gouvernement prépare un ensemble de mesures pour mieux encadrer les pratiques des experts en assurance, chargés entre autres de déterminer les causes et d'évaluer les dégâts de biens immobiliers affectés par les sécheresses, détaille vendredi un communiqué.

"Un décret est actuellement en préparation pour mieux encadrer l'activité des experts missionnés par des entreprises d’assurance dans le cadre de dommages sur des bâtiments liés à la sécheresse", indique le document.

Les dispositions de ce décret entreront en vigueur d'ici le 1er janvier 2025, est-il précisé.