De l'accompagnement social pour tenter de rendre la justice plus humaine à Clermont-Ferrand

Juste en face du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand se trouve le siège de l’Asavaip (Action socio-judiciaire auprès des victimes et auteurs d’infractions pénales). Une association qui travaille dans l’ombre, mais qui a des missions indispensables.

L’Asavaip est une association créée en 1989 et qui a des missions de service public. Au départ, il s’agissait d’une structure qui ne s’occupait que du contrôle judiciaire. Cette mission vise les personnes qui ne sont pas placées en détention par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention, mais qui ont un nombre d’obligations et d’interdictions à respecter (suivre des soins, travailler ou interdiction de contact avec une victime, par exemple).On fait le point sur l’ensemble des missions de l’association avec la directrice de la structure, Cidalia Ribeiro.

"Nous ne sommes ni avocat, ni juge"

Comment s’effectue le contrôle des contrôles judiciaires ? "Notre travail est de vérifier si cela est bien respecté par les personnes qui sont placées sous main de justice, c’est-a-dire qu’il y a une procédure en cours et que la personne doit encore rendre des comptes à la justice. L’Asavaip ne s’occupe que des gens qui sont en attente de leur jugement."Combien de temps suivez-vous les personnes placées sous contrôle judiciaire ? "Si c’est dans le cadre d’une instruction, on peut les suivre pendant plusieurs mois, voire un ou deux ans. Notamment, par exemple, sur le trafic de stupéfiants qui sont des procédures un peu longues. En moyenne, on est entre six mois et deux ans de mesure de contrôle judiciaire."Quelle est la différence avec les contrôles judiciaires socio-éducatifs ? "Nous avons vocation de faire respecter le cadre judiciaire, mais on a aussi vocation à travailler et à accompagner les gens vers l’insertion, qu’elle soit professionnelle ou sociale. On essaye que la personne aille vers une situation plus stabilisée qu’avant son contrôle judiciaire, s’il y a besoin.Notre mission, c’est aussi de travailler sur ce qui est du ressort du passage à l’acte et de voir comment il évolue par rapport à sa procédure. On a une responsabilité très importante puisque l’on doit informer rapidement le tribunal si jamais la personne est en manquement des obligations de son contrôle judiciaire. Si c’est le cas, ça peut aller jusqu’à une mise en détention."Quelles sont vos autres compétences ? "On fait aussi les enquêtes sociales rapides. Là aussi, ça se fait avant le jugement. On est saisi pour pouvoir apporter un éclairage sur la situation sociale, familiale, matérielle, professionnelle. Tout ce qui fait la vie de la personne qui va être présentée au tribunal. Dans le cadre de l’enquête sociale, nous ne sommes pas amenés à évoquer les faits avec la personne, ça ne nous appartient pas. Nous ne sommes ni avocat, ni juge. L’enquête sociale a vocation à venir éclairer sur le parcours de vie de la personne. Le but est d’individualiser et de personnaliser la sanction. On reste avec des éléments factuels que les personnes nous livrent."Ces enquêtes sont différentes des enquêtes de personnalité… "Oui, il s’agit d’une enquête sociale plus conséquente, puisque celle-ci est surtout demandée en matière criminelle. Dans ces cas-là, on fait le CV de la personne et au-delà de ça, il y a une investigation auprès de l’environnement amical, familial, professionnel de la personne. Tout ce qui peut illustrer le parcours de vie de la personne qui sera amenée à être jugée. En revanche, on n’est pas des experts, ni des psychologues."

Vous avez une position de témoin avec les personnes que vous accompagnez… "Effectivement, quand on intervient en tant qu’enquêteur de personnalité, on a le statut de témoin. Le but est toujours de rendre la justice plus humaine, personnalisée et adaptée aux profils des personnes. On doit rester neutre et ne pas apporter de jugement de valeur sur un passage à l’acte, ce n’est pas notre travail. Nous, on fait de l’accompagnement social. Notre objectif vise également à éviter qu’il y ait d’autres victimes, si la personne arrive à se saisir de ce cadre judiciaire. Une sanction qui est plus personnalisée est plus comprise, ça a une portée éducative." 

Julien Moreau