Affaire des assistants parlementaires européens : Jean-Marie Le Pen «pas en état» d'être jugé
Le procès prévu à partir du 30 septembre dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN) se déroulera sans Jean-Marie Le Pen, pour cause d'état de santé «incompatible» avec sa comparution en audience.
Les experts qui ont examiné Jean-Marie Le Pen, 96 ans, à son domicile le 19 juin, ont constaté «une profonde détérioration de ses capacités physiques et psychologiques», a rapporté ce 3 juillet l'AFP, citant Bénédicte de Perthuis, présidente de la 11e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.
Cette décision d'exempter l'ex-président et cofondateur du Front national (devenu Rassemblement national) de comparution sera formalisée à l'ouverture de l'audience. Incapable de comparaître, celui que l’on surnomme «le Menhir» ne pourra pas être jugé ni condamné à une quelconque peine.
Prévu du 30 septembre au 27 novembre, ce procès vise au premier chef Marine Le Pen, fille de Jean-Marie Le Pen, jugée avec 24 autres personnes et le RN en tant que personne morale, pour des soupçons de détournements de fonds européens entre 2004 et 2016.
Au terme d'une enquête qui a débuté en mars 2015, les prévenus sont soupçonnés par les magistrats français d'avoir mis en place «de manière concertée et délibérée» durant cette période un «système de détournement» des enveloppes (21 000 euros mensuels) allouées par l'Union européenne à chaque eurodéputé pour rémunérer leurs assistants au Parlement européen.
Jusqu’à dix ans de prison encourus et un million d'euros d'amende
Mais ces derniers auraient en réalité travaillé tout ou partie de leur temps pour le parti, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires. Le Parlement européen, partie civile, avait évalué son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017.
Marine Le Pen, qui a toujours contesté toute infraction dans ce dossier, est visée pour détournement de fonds publics et complicité. Elle encourt notamment une peine d'inéligibilité de cinq ans, susceptible d'entraver ses ambitions pour l'élection présidentielle de 2027. Au total, 11 personnes ayant été élues eurodéputées sur des listes Front national, 12 ayant été leurs assistants parlementaires et quatre des collaborateurs du parti, ont été mises en cause. Elles encourent une peine maximale de dix ans de prison et d'un million d'euros d'amende.
L'automne dernier, François Bayrou, dirigeant d'un parti centriste français, le MoDem, avait été jugé pour une affaire d'emplois présumés fictifs au Parlement européen. Il avait été relaxé «au bénéfice du doute», le parquet de Paris ayant toutefois fait appel. Dix autres cadres et élus de son parti ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, d'amendes et d'inéligibilité.