Paysage urbain: Vernier: le Tribunal fédéral valide l’interdiction de la publicité
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Dans leur arrêt, les juges de Mon-Repos estiment que la suppression de la publicité sur la voie publique est une «atteinte admissible» à la liberté économique.
Dans leur arrêt, les juges de Mon-Repos estiment que la suppression de la publicité sur la voie publique est une «atteinte admissible» à la liberté économique.