Tribunaux administratifs : 38% des jugements exécutés au cours des trois dernières années
div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyLe ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué, lundi, à la Chambre des Représentants, que le nombre des jugements des tribunaux administratifs exécutés au cours des trois dernières années, à l’encontre des personnes morales de droit public, s’élève à 5.458, soit un taux d’exécution de 38%./p
p class=rtejustifyEn réponse à une question orale, le ministre a précisé que le nombre des jugements en cours d'exécution a atteint 7.072 dossiers, soit un taux de 49%, tandis que le nombre total de dossiers s’élève à 14.307. Les montants exécutés suite aux jugements rendus par les tribunaux administratifs s'élèvent à environ 1,019 milliard de DH, relevé, notant que le nombre de dossiers exécutés à l’encontre des collectivités territoriales est estimé à 2.478 dossiers, 5.153 dossiers à l’encontre des établissements et entreprises publics et 6.708 dossiers à l’encontre des Services de l'Etat./p
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