Logements insalubres : le décret « marchand de sommeil » devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État examine, vendredi 12 juillet, le recours déposé par le DAL contre ce texte de juillet 2023 qui autorise la location de caves ou de micro-logements, considérés jusqu’ici comme indignes. Depuis un an, des propriétaires peu scrupuleux se sont déjà engouffrés dans la brèche…