Litige QVS / SNV : La Mairie de Diass apporte des précisions sur le site et invite au sens de la mesure
Depuis quelques temps, un débat sur le contentieux entre la société QVS et SCI Nouvelle Ville alimente l'actualité avec, entre autres, une interprétation sur la localisation du site. Jusqu'ici, la posture de la mairie de Diass a été de ne pas se prononcer sur une affaire en justice opposant deux entités privées.
La sortie le lundi 15 juillet 2024 des autorités municipales de Keur Moussa nous pousse à apporter les trois précisions suivantes pour lever toute équivoque.
1▪ Le site objet du litige n’est pas dans la Commune de Keur Moussa. Il est intégralement dans le périmètre du village de Kirène qui est dans la Commune de Diass.
2▪ Pour rappel, le Conseil rural de Diass avait délibéré en 2006 sur un projet de nouvelle ville qui englobe le périmètre litigieux actuel .
3▪ D’ailleurs, le 23 juillet 2019, feu le maire Aliou Ciss par lettre numéro 73 donnait un avis favorable pour la substitution d'égale contenance avec les coordonnées de l'actuel site objet du litige. Ces trois précisions étant faites, pour éviter les amalgames et autres confusions.
Ainsi, la mairie de Diass invite tous les acteurs à cesser de dire que le site n'est pas dans la Commune de Diass. Tout le monde sait que le site, objet du litige est dans Commune de Diass, plus précisément dans le village de Kirène. La mairie de Diass rappelle que chaque partie est libre d'user de toutes les voies de Droit pour défendre sa position.
Cependant, dire et installer dans l'opinion des contrevérités sur la localisation du site peut avoir des conséquences graves de nature à saper les relations de bon voisinage entre des Communes qui partagent des limites et des relations séculaires. C'est pourquoi, la mairie de Diass invite toutes les parties au sens de la mesure pour éviter les amalgames aux conséquences néfastes.
Fait à Diass le 16 juillet 2024
1▪ Le site objet du litige n’est pas dans la Commune de Keur Moussa. Il est intégralement dans le périmètre du village de Kirène qui est dans la Commune de Diass.
2▪ Pour rappel, le Conseil rural de Diass avait délibéré en 2006 sur un projet de nouvelle ville qui englobe le périmètre litigieux actuel .
3▪ D’ailleurs, le 23 juillet 2019, feu le maire Aliou Ciss par lettre numéro 73 donnait un avis favorable pour la substitution d'égale contenance avec les coordonnées de l'actuel site objet du litige. Ces trois précisions étant faites, pour éviter les amalgames et autres confusions.
Ainsi, la mairie de Diass invite tous les acteurs à cesser de dire que le site n'est pas dans la Commune de Diass. Tout le monde sait que le site, objet du litige est dans Commune de Diass, plus précisément dans le village de Kirène. La mairie de Diass rappelle que chaque partie est libre d'user de toutes les voies de Droit pour défendre sa position.
Cependant, dire et installer dans l'opinion des contrevérités sur la localisation du site peut avoir des conséquences graves de nature à saper les relations de bon voisinage entre des Communes qui partagent des limites et des relations séculaires. C'est pourquoi, la mairie de Diass invite toutes les parties au sens de la mesure pour éviter les amalgames aux conséquences néfastes.
Fait à Diass le 16 juillet 2024